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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2014/2758

Comme norme
  1. 8C_791/201131.08.2012Droit d'être entendu · indemnité de chômage · Restitution de prestations sociales
  2. 9C_281/201231.08.2012Responsabilité des administrateurs · Négligence grave · Responsabilité solidaire
  3. 9C_286/201231.08.2012Restitution de prestations indûment touchées · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi de l'assuré
  4. 9C_384/201231.08.2012Arbitraire · Invalidité · Polytoxicomanie
  5. 9C_432/201231.08.2012Péremption des droits à la rente · Application intertemporelle · Début du droit à la rente
  6. 9C_522/201231.08.2012Non-entrée en matière pour défauts de forme non corrigés
  7. 9C_533/201231.08.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 9C_546/201231.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_578/201231.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_600/201231.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_634/201231.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_637/201231.08.2012Irrecevabilité
  13. ATF 138 V 34630.08.2012Art.89 bis al. 6 ch. 9 CC ; art. 53b LPP ; liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 89 bis al. 6 CC , selon laquelle la liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance était soumise aux disposition
  14. 1B_440/201230.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_456/201230.08.2012Recours pour déni de justice · Principe de la célérité
  16. 1C_104/201230.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Zone de protection des sites · permis de construire
  17. 1C_22/201230.08.2012Qualité pour recourir · Conformité à l'affectation de la zone agricole · Droit international directement applicable
  18. 1C_340/201230.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_355/201230.08.2012Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Établissement pénitentiaire de Pöschwies
  20. 1C_463/201130.08.2012Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Étude de l'impact sur l'environnement · Gestion du stationnement comme mesure de limitation des émissions
  21. 1F_12/201230.08.2012Irrecevabilité de la demande de révision
  22. 2C_258/201130.08.2012Droit d'être entendu · Droit de retour · Interprétation du contrat
  23. 2C_280/201230.08.2012Autorisation de séjour · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_388/201230.08.2012question juridique de principe · Interruption de la procédure d'adjudication · Droit d'être entendu
  25. 2C_535/201230.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  26. 2C_737/201230.08.2012Autorisation de séjour après divorce · cas de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  27. 2C_785/201230.08.2012Non-entrée en matière pour absence de pièce jointe
  28. 2D_44/201230.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2G_1/201230.08.2012Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Etablissements Hospitaliers du Nord Vaudois (EHNV) · canton de Vaud
  30. 4A_22/201230.08.2012Dommage contractuel · Intérêt positif · fardeau de la preuve
  31. 4A_338/201230.08.2012mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Contrat avec soi-même
  32. 4A_377/201230.08.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  33. 4A_472/201230.08.2012Irrecevabilité
  34. 5A_100/201230.08.2012entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  35. 5A_133/201230.08.2012Mainlevée provisoire · Contrat de compte courant · Reconnaissance de dette
  36. 5A_193/201230.08.2012Contribution d'entretien pour enfant majeur · Modification de la contribution d'entretien · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 5A_303/201230.08.2012Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  38. 5D_141/201230.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_208/201230.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Réexamen en cas de jugement par défaut · Droit d'être entendu
  40. 6B_379/201230.08.2012Fixation de la peine · Principe de célérité · Assistance judiciaire
  41. 6B_810/201130.08.2012Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Légitime défense
  42. 6B_814/201130.08.2012Récusation · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Détention pour des motifs de sûreté
  43. 8C_127/201230.08.2012Recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · gain assuré
  44. 8C_289/201230.08.2012Suspension de la rente d'invalidité · Évasion de l'exécution de la peine · Entrée en exécution de la peine avec retard
  45. 8C_421/201230.08.2012Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  46. 8C_532/201230.08.2012Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  47. 8C_63/201230.08.2012Contrôle abstrait des normes · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_691/201130.08.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
  49. 9C_150/201230.08.2012Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  50. 9C_2/201230.08.2012Analogie · Fonds de bienfaisance patronal · Liquidation partielle