FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2009/2758

Comme norme
  1. 5A_460/201214.09.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Intérêt de l'enfant
  2. 5A_498/201214.09.2012Recevabilité du recours en matière civile · Principe de l'unité du jugement de divorce · Prévoyance
  3. 5A_652/201214.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_656/201214.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5D_86/201214.09.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  6. 5F_8/201214.09.2012Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  7. 5G_2/201214.09.2012Rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral · Devenir sans objet de la procédure · Assistance judiciaire
  8. 6B_140/201214.09.2012Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Appréciation du pronostic
  9. 6B_179/201214.09.2012Compétence des autorités pénales · Fixation de la peine · Perpetuatio fori
  10. 6B_443/201214.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_444/201214.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_69/201214.09.2012Fixation de la peine · Concours rétrospectif · Sursis à l'exécution de la peine
  13. ATF 138 III 65013.09.2012Art. 674 et 738 CC ; droit d'empiètement; contenu et étendue. En l'absence de réglementation dans le contrat de servitude, le droit d'empiètement en faveur de deux étages destinés à l'habitation et du toit comprend également l'aménagement de celui-ci, mais non sa modification en
  14. 12T_6/201213.09.2012Irrecevabilité du recours pour contrôle
  15. 1B_479/201213.09.2012recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Qualité de partie civile
  16. 1B_511/201213.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1F_19/201213.09.2012Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Garantie de la propriété
  18. 2C_844/201213.09.2012Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Impossibilité de l'exécution du renvoi
  19. 2C_846/201213.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_847/201213.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_853/201213.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_234/201213.09.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 4A_259/201213.09.2012Recevabilité du recours en matière civile · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 4F_8/201213.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_245/201213.09.2012Droit de superficie · Servitude foncière · Interprétation des servitudes
  26. 5A_384/201213.09.2012Capacité de discernement · Capacité de tester · Fardeau de la preuve de la capacité de discernement
  27. 5A_416/201213.09.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_439/201213.09.2012Capacité de disposer · Capacité de discernement · Appréciation des preuves
  29. 6B_62/201213.09.2012Gestion déloyale · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  30. 8C_575/201213.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1B_345/201212.09.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  32. 1B_473/201212.09.2012Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution · Révocation des mesures de substitution
  33. 2C_849/201212.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4D_49/201212.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  35. 5A_641/201212.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_650/201212.09.2012Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel digne de protection
  37. 5A_651/201212.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5D_138/201212.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5D_149/201212.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5D_81/201212.09.2012Mainlevée définitive · Arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  41. 6B_245/201212.09.2012Faits et moyens de preuve nouveaux · Abus de droit · Révision
  42. 6B_465/201212.09.2012Droit d'être entendu · Notification · Arbitraire
  43. 6B_519/201212.09.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 6B_60/201212.09.2012Faux dans les titres · Escroquerie · Principe de l'accusation
  45. 9C_104/201212.09.2012Valeur probante des rapports médicaux · assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  46. 9C_222/201212.09.2012Rente d'invalidité réglementaire · Prévoyance professionnelle · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  47. 9C_564/201212.09.2012Délai de recours · Restitution de délai · fardeau de la preuve
  48. 1B_364/201211.09.2012Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  49. 1B_485/201211.09.2012Intérêt actuel et pratique · Renonciation exceptionnelle à l'intérêt actuel · Principe de la célérité
  50. 1C_379/201211.09.2012Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Extradition