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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1973/2758

Comme norme
  1. 1F_32/201210.12.2012Révision · Délai de révision · Assistance judiciaire
  2. 2C_1180/201210.12.2012Autorisation de séjour pour conjoint de ressortissant suisse · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  3. 2C_1210/201210.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_196/201210.12.2012Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations
  5. 2C_475/201210.12.2012Appartenance au réseau de transport
  6. 2C_546/201210.12.2012Objet du litige · Réseau de transport · Droit de retour
  7. 2C_547/201210.12.2012Objet du litige · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  8. 2C_548/201210.12.2012Objet du litige · Droit de retour · Réseau de transport
  9. 2C_603/201210.12.2012Accord fiscal · Accord de procédure · Distribution dissimulée de bénéfices
  10. 2D_70/201210.12.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir des collectivités publiques · Autonomie des corporations de droit public
  11. 2F_26/201210.12.2012Révision · Respect du délai · Autorisation d'établissement
  12. 4A_444/201210.12.2012conseil en placements · Devoir de diligence de la banque · Crédit lombard
  13. 4A_635/201210.12.2012Arbitrage international · violation du droit d'être entendu · Ultra-petita / Infra-petita
  14. 4A_685/201210.12.2012Irrecevabilité du recours · Conditions du recours en matière civile · Préjudice irréparable
  15. 5A_900/201210.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_452/201210.12.2012Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Langenthal
  17. 6B_499/201210.12.2012Réintégration dans l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius
  18. 6B_638/201210.12.2012TVA sur l'indemnité du défenseur d'office · Activité indépendante de l'avocat salarié en matière de TVA · Prise en compte de faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  19. 6B_647/201210.12.2012recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  20. 8C_481/201210.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  21. 8C_642/201210.12.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 8C_736/201210.12.2012Clôture du cas en assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident
  23. 9C_485/201210.12.2012Protection de la confiance dans les renseignements administratifs · Assurance facultative · Trous de cotisation
  24. 1B_548/201207.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1B_735/201207.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1C_267/201207.12.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · permis de construire
  27. 1C_500/201207.12.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · Égalité des armes
  28. 2C_1150/201207.12.2012Détention en vue du renvoi · contrôle de la détention · Procédure de Dublin
  29. 2C_1152/201207.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Ordre et sécurité publics
  30. 2C_1171/201207.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 2C_1195/201207.12.2012Droit d'être entendu · Report de l'exécution du renvoi · Recours constitutionnel
  32. 2C_1203/201207.12.2012Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de fournir des sûretés
  33. 2C_249/201207.12.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  34. 2C_372/201207.12.2012Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  35. 2C_382/201207.12.2012Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite · Intérêt public à une politique d'immigration restrictive
  36. 2C_474/201207.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts et proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  37. 2C_710/201207.12.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Administration des preuves / audition de témoins
  38. 2C_743/201207.12.2012Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation
  39. 2C_878/201207.12.2012Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve pour les faits qui suppriment l'impôt · Établissement stable à l'étranger
  40. 4A_269/201207.12.2012Exécution d'une transaction judiciaire · Autorité de la chose jugée formelle · Moyens matériels dans la procédure d'exécution
  41. 8C_62/201207.12.2012Résiliation pour de justes motifs · appréciation arbitraire des preuves · Recours constitutionnel
  42. 8C_630/201207.12.2012Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Grief relatif à l'établissement des faits · Constatation manifestement inexacte des faits
  43. 8C_675/201207.12.2012Nouvelle demande · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  44. 8C_822/201207.12.2012Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé
  45. 8C_896/201207.12.2012arrêt de renvoi · Conditions de recevabilité · Frais de procédure
  46. 8C_906/201207.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_926/201107.12.2012Évaluation de l'invalidité · Travail raisonnablement exigible · Arbitraire
  48. 9C_374/201207.12.2012Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail · Objet du litige
  49. 9C_613/201207.12.2012Révision de la rente · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  50. 9C_638/201207.12.2012Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves