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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2006/2758

Comme norme
  1. ATF 138 IV 25820.09.2012Art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, art. 115 ss CPP , art. 90 ch. 1 LCR ; notion de lésé en cas d'accident de la circulation sans dommage corporel. Recours pour déni de justice contre une décision incidente ( art. 93 al. 1 let. a LTF ): renonciation à l'exigence d'un préjudice irrépa
  2. 1B_160/201220.09.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Comparution
  3. 1B_351/201220.09.2012Intérêt digne de protection · Détention provisoire · Qualité pour recourir
  4. 1B_414/201220.09.2012Récusation des experts · Préoccupation préalable · Préjudice irréparable
  5. 1B_432/201120.09.2012Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de lésé · Atteinte directe au bien juridique
  6. 1B_476/201220.09.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité du recours
  7. 1B_483/201220.09.2012Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel digne de protection
  8. 1B_519/201220.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1B_540/201220.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_119/201220.09.2012Droit d'être entendu · Chasse des sédiments · Éclusée et vidage
  11. 1C_262/201220.09.2012permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 1C_30/201220.09.2012Limitation préventive des émissions · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  13. 1C_388/201220.09.2012Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  14. 1C_570/201120.09.2012Principe du pollueur-payeur pour l'assainissement des sites pollués · Appréciation des preuves selon la vraisemblance prépondérante · Plaffeien
  15. 1C_574/201120.09.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_717/201220.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_812/201220.09.2012Recours en matière de droit public · Compétence · Recours direct
  18. 2C_842/201220.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_896/201220.09.2012Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 2C_909/201220.09.2012Autorisation d'établissement · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 2C_910/201220.09.2012Droit d'être entendu · Droit de séjour des étrangers · Vie familiale
  22. 2F_17/201220.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2F_19/201220.09.2012Irrecevabilité
  24. 4A_109/201220.09.2012Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  25. 4A_391/201220.09.2012Délais et suspension des délais · Procédure de conciliation et autorisation de procéder
  26. 5A_106/201220.09.2012Immunité de juridiction des organisations internationales · Droit d'être entendu · Droit d'accès à un tribunal
  27. 5A_178/201220.09.2012entretien après le divorce · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  28. 5A_345/201220.09.2012Droit de préemption légal · Entreprise agricole · Unité de main-d'œuvre standard
  29. 5A_428/201220.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Entretien de la famille
  30. 5A_537/201220.09.2012Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Représentation de l'enfant
  31. 5A_687/201220.09.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 6B_294/201220.09.2012Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  33. 6B_299/201220.09.2012Interdiction d'exploitation des preuves · Autodétermination en matière d'informations · Notion d'explosif
  34. 6B_397/201220.09.2012Droit d'être entendu · Respect du délai
  35. 6B_481/201220.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_117/201220.09.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  37. 8C_416/201220.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Contrôle de l'arbitraire
  38. 8C_656/201220.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_691/201220.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_750/201220.09.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 8C_863/201120.09.2012allocation pour impotence · Révision · reconsidération
  42. 9C_681/201220.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1B_467/201219.09.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière sur plainte pénale
  44. 1B_541/201219.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_132/201219.09.2012Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  46. 2C_361/201219.09.2012libération du secret professionnel · Secret professionnel · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_743/201119.09.2012Interprétation des traités internationaux · Conflit de normes droit international / droit interne · Primauté du droit international
  48. 2C_808/201219.09.2012Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  49. 2C_874/201219.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2D_51/201219.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante