FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1971/2758

Comme norme
  1. 5A_838/201214.12.2012Non-entrée en matière pour vice de forme
  2. 6B_223/201214.12.2012Faux dans les titres · Abus de confiance · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  3. 6B_434/201214.12.2012Légitimation de la partie plaignante à faire appel · Étendue du pouvoir de fixer la peine de l'autorité d'appel · Exigences relatives aux conclusions de l'appel
  4. 6B_440/201214.12.2012Concours de peines · Libération conditionnelle · Force de chose jugée d'un jugement pénal
  5. 8C_453/201214.12.2012Lien de causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de coup du lapin · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
  6. 8C_631/201214.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  7. 8C_632/201214.12.2012Invalidité · Nouvelle demande · Invalidité d'origine psychique
  8. 8C_649/201214.12.2012Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel
  9. 8C_734/201214.12.2012Obligation de collaborer de la personne assurée lors des investigations · Probabilité prépondérante · trouble de stress post-traumatique
  10. 8C_924/201214.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_938/201214.12.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  12. 8C_949/201214.12.2012Irrecevabilité manifeste
  13. 8C_951/201214.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_954/201214.12.2012Irrecevabilité manifeste
  15. 8C_990/201214.12.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_1006/201214.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_1016/201214.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_276/201214.12.2012Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Rente de veuf
  19. 9C_478/201214.12.2012Nouvelle demande · Changement pertinent · fardeau de la preuve
  20. 9C_792/201214.12.2012Inégalité de traitement entre l'épouse et la concubine · Autonomie réglementaire de l'institution de prévoyance · Prestations pour survivants dans la prévoyance professionnelle
  21. 9C_831/201214.12.2012Délai de recours · Calcul des délais · Notification au représentant
  22. 9C_930/201114.12.2012Prévoyance professionnelle · Connexité
  23. 9C_956/201214.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_999/201214.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1B_708/201213.12.2012Détention provisoire · Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  26. 5A_589/201213.12.2012mainlevée · Conversion monétaire dans l'exécution forcée · Épuisement des instances cantonales
  27. 5A_655/201213.12.2012Recours en matière civile · Assistance judiciaire
  28. 5A_920/201213.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_921/201213.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5D_179/201213.12.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 8C_709/201213.12.2012Chose jugée · Allégation de fait nouvelle irrecevable · Procédure intentée par malice
  32. 8C_903/201213.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  33. 9C_27/201213.12.2012Rente d'invalidité · Statut d'actif · revenu sans invalidité
  34. 9C_598/201113.12.2012Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
  35. 9C_998/201213.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_502/201212.12.2012Défense d'office · Cas bagatelle · Assistance judiciaire
  37. 1B_738/201212.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_109/201212.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation · Droit au respect de la vie familiale et privée
  39. 2C_1211/201212.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2D_47/201212.12.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  41. 2E_3/201212.12.2012Responsabilité de l'État · Action en constatation · Loi sur la responsabilité
  42. 4A_638/201212.12.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 4A_687/201212.12.2012Nichteintreten mangels fehlender Zulässigkeitsvoraussetzungen
  44. 4D_85/201212.12.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 5A_586/201212.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  46. 5A_879/201212.12.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · expertise judiciaire · Dépendance à l'alcool
  47. 5A_895/201212.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_907/201212.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_908/201212.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_910/201212.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante