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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1995/2758
Comme norme- 1B_602/201218.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_617/201218.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_619/201218.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_128/201218.10.2012Recours en matière de droit public · Décision incidente · Intérêt actuel à recourir
- 1C_522/201218.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_176/201218.10.2012Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Impôt anticipé - Procédure de déclaration et remboursement
- 2C_330/201218.10.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 2C_739/201118.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 8C_1/201218.10.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
- 8C_657/201218.10.2012Lien de causalité · Examen du caractère adéquat en cas de troubles psychiques · incapacité de travail
- 8C_692/201218.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_749/201218.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_751/201218.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_762/201218.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_562/201218.10.2012Droit à la rente et début de la rente dans l'assurance-invalidité · droit intertemporel · principe d'égalité de traitement
- 9C_572/201218.10.2012Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Mesures de réadaptation
- 9C_818/201218.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_830/201218.10.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1B_448/201217.10.2012Défense d'office · Défense obligatoire · Affaire de peu d'importance
- 1B_484/201217.10.2012Indemnité en procédure pénale · Indemnité pour tort moral · Lien de causalité
- 1B_562/201217.10.2012Risque de récidive · Motifs de détention · Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_580/201217.10.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_610/201217.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_511/201217.10.2012Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Prescription dans le cadre de l'entraide internationale
- 2C_1010/201217.10.2012Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration
- 2C_1025/201217.10.2012Intérêt actuel et pratique · Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi
- 2C_1030/201217.10.2012Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Recours en matière de droit public
- 2C_18/201217.10.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet dévolutif
- 2C_297/201217.10.2012Impôt sur le revenu · Bénéfice en capital provenant de la fortune commerciale · Fortune commerciale
- 2C_317/201217.10.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public
- 2C_319/201217.10.2012Procédure de rappel d'impôt · Moment de la réalisation · Faits nouveaux
- 2C_516/201217.10.2012Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2D_22/201217.10.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_59/201217.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_203/201217.10.2012Droit transitoire du CPC · Procédure de conciliation en matière de bail · Protection de la bonne foi
- 4A_267/201217.10.2012Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Nullité d'une décision
- 5A_316/201217.10.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
- 5A_472/201217.10.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation d'indiquer les voies de droit
- 5A_513/201217.10.2012Revenu hypothétique · entretien de l'enfant · imputation d'un revenu hypothétique
- 5A_749/201217.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_123/201217.10.2012Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Indigence
- 6B_366/201217.10.2012Prescription de la peine · Prescription de l'action pénale · Conversion d'une amende en travail d'intérêt général
- 6B_497/201217.10.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_511/201217.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_455/201217.10.2012Irrecevabilité
- 8C_510/201117.10.2012Réinsertion autonome · Décision attaquable · Préjudice irréparable
- 8C_524/201217.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_584/201217.10.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_604/201217.10.2012Causalité naturelle · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_850/201117.10.2012taux d'invalidité · force probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité