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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1986/2758

Comme norme
  1. 6B_535/201209.11.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 6B_607/201209.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_144/201209.11.2012revenu d'invalide · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique
  4. 8C_145/201209.11.2012revenu sans invalidité · Indices concrets d'une évolution de carrière · Libre appréciation des preuves
  5. 8C_519/201209.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
  6. 9C_631/201209.11.2012Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Syndrome douloureux
  7. 9C_722/201209.11.2012Nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 RAI · Révision de la rente · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  8. 9C_754/201209.11.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  9. 9C_805/201209.11.2012Assurance-maladie · Créance de primes · Poursuite
  10. 9C_819/201209.11.2012Non-entrée en matière faute de réunir les conditions de l'art. 93 LTF
  11. 9C_869/201209.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_905/201209.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. ATF 139 IV 4508.11.2012Art. 432 CPP ; prétentions à l'égard de la partie plaignante et du plaignant. En cas de rejet de l'appel formé par la seule partie plaignante, les frais de défense du prévenu doivent être mis à la charge de celle-ci (consid. 1).
  14. 1B_439/201208.11.2012Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu
  15. 1B_445/201208.11.2012Consultation du dossier · Bien de l'enfant · Protection de la sphère privée de la victime
  16. 1B_542/201208.11.2012Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral · Mesures de contrainte · Irrecevabilité du recours
  17. 1C_122/201208.11.2012Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Acuité visuelle / Champ visuel
  18. 1C_407/201208.11.2012Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  19. 2C_1098/201208.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_393/201208.11.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours
  21. 2C_858/201208.11.2012Autorisation de séjour · Mariage fictif · Assistance judiciaire
  22. 2C_98/201208.11.2012Révocation et extinction de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Admission provisoire
  23. 2D_65/201208.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_381/201208.11.2012Épuisement des voies de recours · Décision incidente · Obligation de motiver
  25. 4A_385/201208.11.2012Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_455/201208.11.2012Légitimation passive · Reprise cumulative de dette · Confusion des sphères
  27. 4A_640/201208.11.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  28. 5A_780/201208.11.2012Effet suspensif · Bien de l'enfant · attribution de la garde
  29. 5A_818/201208.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_819/201208.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_118/201208.11.2012Incapacité de résistance · Dol éventuel · Anonymisation
  32. 6B_276/201208.11.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  33. 6B_304/201208.11.2012Principe de l'accusation · Viol · Notion de violence
  34. 6B_466/201208.11.2012Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  35. 6B_586/201208.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_802/201108.11.2012Indemnisation du prévenu
  37. 8C_178/201208.11.2012Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  38. 8C_179/201208.11.2012Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  39. 8C_195/201208.11.2012Öffentliches Dienstverhältnis · Autonomie communale · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  40. 8C_459/201208.11.2012Révision de la rente · Changement de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 8C_609/201208.11.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Obiter dictum
  42. 8C_717/201208.11.2012Assistance judiciaire gratuite · Recours pour déni de justice · Procédure de préavis
  43. 8C_718/201208.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_773/201208.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_797/201208.11.2012Exigence de motivation du recours · Motivation en relation avec l'objet du litige · Irrecevabilité
  46. 8C_871/201208.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_898/201208.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_577/201208.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_614/201208.11.2012Révision de la rente d'invalidité · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation professionnelle
  50. 9C_704/201208.11.2012Capacité de travail · Déduction sur le revenu d'invalide