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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2653/2758

Comme norme
  1. 6B_670/200721.01.2008Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  2. 8C_586/200721.01.2008Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
  3. 9C_194/200721.01.2008Rente d'invalidité · Appréciation des preuves médicales · Espagne
  4. 9C_240/200721.01.2008Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  5. 9C_33/200721.01.2008Notion d'invalidité · Comparaison des revenus · Graduation des rentes
  6. 9C_598/200721.01.2008assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  7. 9C_841/200721.01.2008Non-entrée en matière pour recours irrecevable
  8. I 133/0721.01.2008Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  9. I 6/0721.01.2008Révision de la rente · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  10. ATF 134 V 7218.01.2008Art. 4 LPGA ; art. 1a al. 2 let. b LAMal ; notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire. Celui qui se blesse une dent à la suite d'un heurt contre le volant d'une auto-tamponneuse est victime d'un accident au sens juridique du terme (changement de la jurisprudence consacré
  11. 1C_193/200718.01.2008Interdiction de la reformatio in peius · Nullité des actes administratifs · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_263/200718.01.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  13. 1F_21/200718.01.2008Non-entrée en matière faute de motifs légaux de révision
  14. 2C_767/200718.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4A_447/200718.01.2008Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Conclusions
  16. 6B_459/200718.01.2008recours en matière pénale · Procédure par défaut · Droit d'être entendu
  17. 6B_523/200718.01.2008Confiscation et restitution de valeurs patrimoniales · Droit d'être entendu dans la procédure pénale (procédure de confiscation) · Qualité pour recourir en matière pénale
  18. 6B_638/200718.01.2008Irrecevabilité
  19. 6B_664/200718.01.2008Fixation de la peine · Sursis partiel · Pronostic de probation
  20. 8C_281/200718.01.2008Causalité de l'accident · Appréciation des rapports médicaux · Procédure en matière d'assurances sociales
  21. 8C_528/200718.01.2008Radiation du rôle
  22. 9C_391/200718.01.2008Compensation de créances en restitution avec des prestations courantes · Minimum vital selon le droit des poursuites · Maxime d'office
  23. 9C_854/200718.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. C 26/0718.01.2008indemnité de chômage · Aptitude au placement · Travail à temps partiel
  25. I 981/0618.01.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office
  26. K 136/0618.01.2008Notion d'accident · changement de jurisprudence · Assurance-maladie
  27. 1B_12/200817.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1B_301/200717.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_330/200717.01.2008Recours en matière civile · aide aux victimes · Indemnité pour tort moral
  30. 4A_402/200717.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 4A_441/200717.01.2008Concubinage · Société simple · Interprétation du contrat
  32. 4A_444/200717.01.2008Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Résiliation abusive
  33. 4A_73/200717.01.2008Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_12/200817.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_132/200717.01.2008Lex mitior · Sursis / Libération conditionnelle · Fixation de la peine
  36. 6B_781/200717.01.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  37. 6B_812/200717.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_830/200717.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_450/200717.01.2008Décision incidente · Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
  40. 9C_21/200717.01.2008Révision de la rente en assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  41. 9C_552/200717.01.2008Révision de la rente · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  42. 9C_789/200717.01.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Constatation de faits manifestement inexacte
  43. I 79/0717.01.2008Rente d'invalidité · Révision de la rente · incapacité de travail
  44. ATF 134 V 8816.01.2008Art. 51 al. 1 let. b LACI ; indemnité en cas d'insolvabilité. Le droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité prévu par l' art. 51 al. 1 let. b LACI prend naissance au moment de la procédure d'exécution forcée où les créanciers - invités par le juge de la faillite à verser une avan
  45. 1B_221/200716.01.2008Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Garantie du juge constitutionnel · plainte de surveillance
  46. 1B_280/200716.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1C_1/200816.01.2008
  48. 1C_392/200716.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 2C_27/200816.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_570/200716.01.2008Non-entrée en matière pour défaut de procuration