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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2675/2758

Comme norme
  1. 1D_4/200713.11.2007
  2. 2C_231/200713.11.2007Proportionnalité · Recours en matière de droit public · Interdiction de pénétrer dans un secteur ou d'en sortir
  3. 2C_360/200713.11.2007Droit d'être entendu · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_418/200713.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_425/200713.11.2007Droit au respect de la vie privée · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  6. 2C_581/200713.11.2007Irrecevabilité · Rejet en procédure simplifiée
  7. 2C_586/200713.11.2007Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  8. 2C_616/200713.11.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 2C_618/200713.11.2007Taxation d'office · Nova irrecevables · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 4A_253/200713.11.2007Incapacité de gain · Libre appréciation des preuves · Assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale
  11. 4A_289/200713.11.2007Résiliation de bail pour défaut de paiement · Établissement des faits · Arbitraire
  12. 4A_339/200713.11.2007Interprétation du contrat · Distinction entre contrat de travail et mandat · Exigences de motivation du recours
  13. 4A_362/200713.11.2007Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises · Contravention essentielle au contrat · Résolution du contrat
  14. 4A_388/200713.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4D_48/200713.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_579/200713.11.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 5D_118/200713.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_102/200713.11.2007Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Obtention d'une fausse constatation
  19. 6B_214/200713.11.2007Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel · Fixation de la peine
  20. 6B_295/200713.11.2007Indemnisation en cas d'acquittement · Responsabilité de l'État · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 6B_300/200713.11.2007recours en matière pénale · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 6B_380/200713.11.2007Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  23. 6B_506/200713.11.2007Droit de porter plainte · Prescription de la plainte pénale · Plainte pour délits de presse
  24. 6F_11/200713.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Rejet comme manifestement mal fondé
  25. 6F_12/200713.11.2007Rejet et non-entrée en matière sur la demande de révision
  26. 6F_8/200713.11.2007Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Recevabilité de la révision
  27. 8C_158/200713.11.2007Lésion corporelle assimilée à un accident · Événement extérieur · Valeur probante des expertises médicales
  28. 9C_105/200713.11.2007Assistance judiciaire gratuite (représentation par avocat) dans la procédure administrative · Nécessité du recours à un avocat · Droit à l'assistance judiciaire gratuite en matière d'assurance-invalidité
  29. 9C_382/200713.11.2007Déduction liée à l'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  30. 9C_517/200713.11.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 9C_653/200713.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_669/200713.11.2007Protection de la bonne foi · suspension des délais · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  33. 9C_686/200713.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. B 98/0613.11.2007Prévoyance professionnelle - Partage des prestations de sortie en cas de divorce · Compétence du juge des assurances sociales pour déterminer les prestations de libre passage · Révision / modification du jugement de divorce en cas de découverte d'avoirs de prévoyance
  35. U 55/0713.11.2007rechute et séquelles tardives · Nouvelle demande · reconsidération
  36. ATF 134 III 9212.11.2007Recours au Tribunal fédéral; début du délai de recours ( art. 100 al. 6 LTF ). L' art. 100 al. 6 LTF ne s'applique que lorsque le droit de procédure cantonal en cause prévoit la possibilité de déférer la décision de l'autorité cantonale supérieure à une autre autorité judiciaire
  37. ATF 134 IV 112.11.2007Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine selon les art. 42 et 43 CP ; combinaison de peines prévue à l' art. 42 al. 4 CP . En cas de peine privative de liberté d'un à deux ans, le sursis prévu à l' art. 42 al. 1 CP constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu'en
  38. 1B_174/200712.11.2007Mesure de contrainte dans la procédure pénale · Simple demande de production et séquestre de documents bancaires · Irrecevabilité du recours
  39. 1B_178/200712.11.2007Mesure de contrainte au sens de l'art. 79 LTF · Irrecevabilité du recours · MPC
  40. 1C_179/200712.11.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  41. 2C_271/200712.11.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Recours en matière de droit public
  42. 2C_388/200712.11.2007Qualité d'importateur et de destinataire au sens du droit douanier · Opération triangulaire · Rectification des déclarations en douane
  43. 2C_450/200712.11.2007Liberté économique · Principe de proportionnalité · égalité de traitement
  44. 2C_574/200712.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_626/200712.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 2C_633/200712.11.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 2F_8/200712.11.2007Abweisung des Revisionsgesuchs
  48. 4A_214/200712.11.2007Loyers abusifs · Contestation du loyer initial · Obligation de communiquer du bailleur
  49. 4A_263/200712.11.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  50. 4A_322/200712.11.2007Valeur litigieuse dans le bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Prolongation du bail