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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2684/2758

Comme norme
  1. 9C_624/200719.10.2007Rente d'invalidité · Révision · Constatation manifestement inexacte des faits
  2. 9C_68/200719.10.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Révision de la rente d'invalidité
  3. 9C_74/200719.10.2007Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · incapacité de travail · Décision incidente
  4. I 771/0619.10.2007Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · incapacité de travail
  5. 1C_225/200718.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_32/200718.10.2007Changement de parti · Qualité pour recourir · permis de construire
  7. 1C_349/200718.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_258/200718.10.2007Réclamation du défaut · Défauts cachés · fardeau de l'allégation
  9. 4A_281/200718.10.2007Recours en matière civile · Protection contre les congés · fardeau de la preuve
  10. 4A_64/200718.10.2007Effet suspensif · Cautionnement de procès · Radiation du rôle
  11. 5A_144/200718.10.2007Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  12. 6B_557/200718.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_563/200718.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_634/200718.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_250/200718.10.2007Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  16. 9C_55/200718.10.2007assurance-invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  17. 9C_575/200718.10.2007reconsidération · inexactitude manifeste · Établissement des faits
  18. 9C_625/200718.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_89/200718.10.2007Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Question de fait et question de droit
  20. 1B_177/200717.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_35/200717.10.2007Droit d'être entendu · Obligation de motiver · fardeau de la preuve
  22. 2C_128/200717.10.2007Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Droit des étrangers
  23. 2C_164/200717.10.2007rente pour enfant · Valeur locative · Secret fiscal
  24. 2C_258/200717.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Examen de maturité · Droit scolaire
  25. 2C_549/200717.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2D_100/200717.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2D_89/200717.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_479/200717.10.2007Enlèvement international d'enfants · Droit de garde · Retour de l'enfant
  29. 5A_594/200717.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_596/200717.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5D_102/200717.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 6B_512/200717.10.2007recours en matière pénale · Statut de victime · Obligation de motiver
  33. 8C_348/200717.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 9C_492/200717.10.2007Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  35. 9C_617/200717.10.2007Capacité résiduelle de travail · Rente d'invalidité · Recours en matière de droit public
  36. ATF 134 IV 4316.10.2007Recours en matière pénale contre une ordonnance de suspension de la procédure - art. 93 al. 1 let. a LTF . Lorsqu'un recours est dirigé contre une ordonnance de suspension d'une procédure, et que le recourant ne se plaint pas d'une violation du principe de la célérité (déni de ju
  37. 12T_2/200716.10.2007plainte de surveillance · Retard injustifié · Durée raisonnable de la procédure
  38. 1B_210/200716.10.2007Préjudice irréparable · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Suspension
  39. 1B_224/200716.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1B_228/200716.10.2007Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  41. 1C_174/200716.10.2007Rapports de travail de droit public · Nullité de la résiliation · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_218/200716.10.2007Droit de vote · Initiative populaire · Référendum facultatif
  43. 2C_145/200716.10.2007Restitution de délai · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  44. 2C_251/200716.10.2007Obligation de boîte aux lettres · Régime d'exception pour les constructions anciennes · Silence qualifié de l'autorité réglementaire
  45. 4A_194/200716.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Juge constitutionnel
  46. 5A_204/200716.10.2007Recours en matière civile · Établissement des faits · Arbitraire
  47. 5A_242/200716.10.2007Mesures de protection de l'enfant · Placement de l'enfant · Bien de l'enfant
  48. 6B_19/200716.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_317/200716.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_368/200716.10.2007recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais au plaignant