FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2698/2758

Comme norme
  1. 4A_173/200712.09.2007Droit à une décision dans un délai raisonnable · Retard injustifié
  2. 4A_179/200712.09.2007Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  3. 4A_250/200712.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_362/200712.09.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 5A_416/200712.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 5D_58/200712.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 9C_392/200712.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. I 1058/0612.09.2007Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  9. I 846/0612.09.2007Invalidité · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Placement
  10. P 5/0712.09.2007Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Portée de l'acte administratif · Bonne foi en droit des assurances sociales
  11. ATF 133 IV 33511.09.2007Recevabilité du recours en matière pénale ( art. 78 al. 1, art. 81 al. 1, art. 93 al. 1 let. a LTF ), droit d'être entendu ( art. 29 al. 2 Cst. ). La voie du recours en matière pénale est ouverte contre une décision imposant un changement d'avocat d'office dans une procédure péna
  12. 1B_84/200711.09.2007Droit d'être entendu · Recours contre les décisions incidentes · Qualité pour recourir de l'avocat d'office
  13. 1C_121/200711.09.2007Notification d'une décision · Délai de recours
  14. 1C_220/200711.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_253/200711.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_65/200711.09.2007Retrait de permis à titre d'avertissement · Prescription en droit administratif · Principe de célérité
  17. 1C_71/200711.09.2007Droit d'être entendu · Avertissement et retrait du permis de conduire · Établissement des faits
  18. 2C_112/200711.09.2007Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège fiscal principal
  19. 2C_462/200711.09.2007Non-entrée en matière faute d'objet de recours
  20. 4A_177/200711.09.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
  21. 4A_314/200711.09.2007Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_51/200711.09.2007Interprétation du contrat · Qualification du contrat · Réclamation du défaut
  23. 4A_87/200711.09.2007Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  24. 5A_171/200711.09.2007Garde et attribution de l'autorité parentale · Audition de l'enfant · Bien de l'enfant
  25. 5A_34/200711.09.2007Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  26. 8C_118/200711.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_259/200711.09.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 9C_325/200711.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 9C_511/200711.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. B 116/0611.09.2007Interprétation des conditions d'assurance · Demi-rente d'invalidité · Institution de prévoyance enveloppante
  31. B 15/0711.09.2007Prévoyance professionnelle · Obligation de cotiser · Rapport de prévoyance
  32. B 72/0611.09.2007Interprétation des règlements de prévoyance d'institutions de droit public · Principe de l'imputation ou de comparaison pour les institutions de prévoyance enveloppantes · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  33. H 99/0611.09.2007Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  34. I 811/0611.09.2007Révision de la rente d'invalidité · Pouvoir d'examen limité du Tribunal fédéral · Données salariales statistiques
  35. ATF 133 II 39610.09.2007Art. 42 al. 2, art. 83 let . f, art. 106 al. 2, art. 113 ss LTF ; recours en matière de droit public/recours constitutionnel subsidiaire dans le domaine des marchés publics. La recevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine des marchés publics présuppose que l
  36. 1B_187/200710.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_74/200710.09.2007Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Abus de droit
  38. 1C_97/200710.09.2007Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  39. 2C_182/200710.09.2007
  40. 2C_224/200710.09.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  41. 2C_287/200710.09.2007Marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_374/200710.09.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  43. 2D_58/200710.09.2007Irrecevabilité manifeste
  44. 2P.338/200610.09.2007Double imposition intercantonale · Répartition proportionnelle de l'impôt · Quote-part préalable (préipuum) sur le bénéfice
  45. 4A_234/200710.09.2007Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité
  46. 4A_324/200710.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_377/200710.09.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 5A_471/200710.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 5A_494/200710.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5D_100/200710.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait