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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2660/2758

Comme norme
  1. 1C_289/200727.12.2007Qualité pour recourir · Propriété par étages: autorisation de l'administrateur d'agir en justice · Droit à une audience publique
  2. 1F_17/200727.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité de la demande de révision
  3. 1F_19/200727.12.2007Irrecevabilité de la demande de révision
  4. 4A_297/200727.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_302/200727.12.2007qualité pour recourir de la victime · Qualité de victime
  6. 6B_428/200727.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_481/200727.12.2007Astuce · Intention de s'enrichir · Fixation de la peine
  8. 6B_797/200727.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_803/200727.12.2007Rejet
  10. 6B_813/200727.12.2007Rejet en procédure simplifiée
  11. 9C_637/200727.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_684/200727.12.2007arrêt de renvoi · Début du droit à la rente · incapacité de travail
  13. 9C_877/200727.12.2007Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement · Décision incidente
  14. B 110/0627.12.2007Prévoyance professionnelle · Droit aux prestations d'invalidité · Assurance obligatoire des chômeurs
  15. 1C_198/200721.12.2007Droit d'être entendu · Audience publique · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_330/200721.12.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  17. 1C_348/200721.12.2007Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Procès équitable
  18. 1C_408/200721.12.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  19. 1C_459/200721.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1F_15/200721.12.2007Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Motif de révision pour faits et moyens de preuve nouveaux
  21. 2C_421/200721.12.2007Recours en matière de droit public · Taxation douanière · Dédouanement a posteriori
  22. 2C_554/200721.12.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 2C_557/200721.12.2007Impôt subséquent · Erreurs manifestes dans la déclaration fiscale · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  24. 2C_747/200721.12.2007Rejet comme manifestement mal fondé
  25. 4A_424/200721.12.2007Lien de causalité · lien de causalité hypothétique · Dommage
  26. 4A_525/200721.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4D_74/200721.12.2007Devenir sans objet du recours
  28. 5A_141/200721.12.2007Épuisement des voies de recours · Épuisement des griefs · Droit d'être entendu
  29. 5A_492/200721.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition · Intérêt à l'constatation
  30. 5A_636/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 5A_638/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 5A_668/200721.12.2007Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale · Placement de l'enfant
  33. 5C.51/200721.12.2007Interprétation des servitudes foncières · Radiation d'une servitude pour défaut d'utilité · Droit d'empiétement
  34. 5D_124/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 5D_125/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 5D_126/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 5D_127/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 5D_128/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 6B_731/200721.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_790/200721.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_796/200721.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_668/200721.12.2007Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  43. 9C_682/200721.12.2007Radiation du rôle
  44. 9C_795/200721.12.2007Rejet selon la procédure simplifiée pour cause de recours manifestement infondé
  45. 9C_851/200721.12.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  46. I 1049/0621.12.2007Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  47. I 1053/0621.12.2007Recours de droit administratif · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  48. I 666/0621.12.2007Incapacité de gain · Appréciation des rapports médicaux · capacité de travail dans une activité adaptée
  49. U 558/0621.12.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  50. 12T_6/200720.12.2007Non-entrée en matière sur plainte dénonciation