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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2658/2758

Comme norme
  1. 6B_695/200708.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais de procédure pénale · Défense d'office
  2. 6B_718/200708.01.2008
  3. 6B_755/200708.01.2008Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Excès du pouvoir d'appréciation
  4. 6F_18/200708.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_274/200708.01.2008Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Établissement des faits
  6. 8C_37/200708.01.2008décision finale · arrêt de renvoi · Causalité naturelle
  7. 8C_634/200708.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 8C_96/200708.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 9C_168/200708.01.2008Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires · Droit d'être entendu · incapacité de travail
  10. 9C_313/200708.01.2008Invalidité · Méthode de comparaison des activités · Méthode spécifique
  11. 9C_603/200708.01.2008Interdiction de la reformatio in peius · Droit transitoire de la 4e révision de l'AI · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus
  12. 9C_680/200708.01.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  13. I 31/0708.01.2008Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  14. I 81/0708.01.2008assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  15. U 76/0708.01.2008Droit à des débats oraux · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents
  16. ATF 134 V 4907.01.2008Art. 38 al. 2bis LPGA ( art. 44 al. 2 LTF , art. 20 al. 2bis PA ); en cas de demande de garde du courrier, la communication peut-elle se présumer? La présomption - reconnue précédemment par application analogique de la jurisprudence - selon laquelle en cas de demande de garde du
  17. 1B_1/200807.01.2008Préjudice irréparable · Décision incidente · Ordonnance de renvoi
  18. 1B_144/200707.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie du lésé · Prévention
  19. 1B_206/200707.01.2008recours en matière pénale · Décision incidente · Décision partielle
  20. 1C_140/200707.01.2008Retrait du permis de conduire · Alcoolisme comme absence d'aptitude à conduire · Examen de l'aptitude à conduire
  21. 1C_227/200707.01.2008Subsidiarité de l'aide aux victimes · Contrôle judiciaire des frais d'avocat · aide aux victimes
  22. 1C_322/200707.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Ordre de démolition
  23. 1C_360/200707.01.2008Arbitraire · Assistance judiciaire
  24. 1C_415/200707.01.2008Défaut de motivation · Proportionnalité · Mesure administrative
  25. 1C_461/200707.01.2008Exécution par substitution · Ordre de remise en état · Rétablissement de la surface agricole
  26. 1F_1/200807.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1F_18/200707.01.2008Irrecevabilité de la demande de révision faute de motifs de révision
  28. 2C_264/200707.01.2008Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit des denrées alimentaires
  29. 2C_584/200707.01.2008Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Frais et dépens
  30. 2C_742/200707.01.2008Droit d'être entendu · Autorisation de séjour en droit des étrangers · Mariage fictif / mariage de complaisance
  31. 4A_475/200707.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 4A_477/200707.01.2008Non-entrée en matière pour défaut d'avance de frais
  33. 4D_69/200707.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_360/200707.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 5A_361/200707.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 5A_549/200707.01.2008Recours en matière civile · Exécution du séquestre · Minimum vital du droit des poursuites
  37. 5A_560/200707.01.2008Mainlevée définitive · Notification en temps utile · Principe de la bonne foi
  38. 5D_101/200707.01.2008Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire: indigence
  39. 6B_606/200707.01.2008présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  40. 9C_286/200707.01.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · assurance-invalidité
  41. 9C_481/200707.01.2008Recours en matière de droit public · Fiction de notification · Respect du délai
  42. 9C_577/200707.01.2008Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  43. I 127/0707.01.2008Assistance judiciaire gratuite · Décision d'ordonnancement de la procédure · Procédure d'opposition
  44. 6B_1/200806.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_769/200706.01.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  46. 6B_828/200706.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_833/200706.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_436/200704.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_539/200704.01.2008Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Degré de la preuve de la vraisemblance · Appréciation anticipée des preuves
  50. 5A_659/200704.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais