FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2689/2758

Comme norme
  1. 4A_395/200705.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_336/200705.10.2007Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 5A_341/200705.10.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_457/200705.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_227/200705.10.2007Position de garant · Négligence · Lien de causalité
  6. 6B_238/200705.10.2007recours en matière pénale · Établissement arbitraire des faits · Insaisissabilité des prestations sociales
  7. 6B_283/200705.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure ambulatoire
  8. 6B_287/200705.10.2007Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  9. 6B_324/200705.10.2007Irrecevabilité
  10. 6B_335/200705.10.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Exigences de motivation des griefs constitutionnels
  11. 6B_350/200705.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Violation simple des règles de la circulation
  12. 6B_371/200705.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obtention frauduleuse d'une constatation
  13. 6B_424/200705.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_445/200705.10.2007Expertise psychiatrique · Responsabilité restreinte
  15. 6B_452/200705.10.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire · Mise en danger de la vie
  16. 9C_160/200705.10.2007Minimum vital du droit des poursuites · Compensation de prestations d'assurance sociale · Concubinage
  17. 9C_472/200705.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 9C_479/200705.10.2007reconsidération · revenu sans invalidité · Rente d'invalidité
  19. 9C_526/200705.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 9C_641/200705.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. B 115/0605.10.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Demi-rente d'invalidité
  22. B 117/0605.10.2007Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Délai de couverture subséquente
  23. I 801/0605.10.2007Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  24. U 480/0605.10.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  25. U 612/0605.10.2007Risque particulier · Irresponsabilité
  26. ATF 133 II 40004.10.2007Art. 89 LTF ; qualité d'un canton pour former un recours en matière de droit public. Le canton craint d'être astreint à payer une indemnité au maître de l'ouvrage à cause de la révocation d'une autorisation de construire par le Tribunal administratif (consid. 2.3). Il n'a pas la
  27. ATF 134 III 4204.10.2007Art. 9 et 99 ORFI ; nouvelle estimation d'un immeuble. Méthode applicable pour estimer la valeur vénale présumée d'un immeuble (consid. 3 et 4).
  28. 1B_203/200704.10.2007Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  29. 1B_218/200704.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_2/200704.10.2007Qualité pour recourir du canton · Irrecevabilité du recours
  31. 1C_306/200704.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_313/200704.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_315/200704.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_429/200704.10.2007Délai de recours · Suspension des délais · Restitution de délai
  35. 2C_529/200704.10.2007Détention administrative · Risque de fuite · Procédure simplifiée
  36. 2C_531/200704.10.2007Irrecevabilité
  37. 5A_375/200704.10.2007Recours en matière civile · Nouvelle estimation · Abus du pouvoir d'appréciation
  38. 5D_109/200704.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_161/200704.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 8C_177/200704.10.2007Rejet en procédure simplifiée
  41. 8C_194/200704.10.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  42. 8C_269/200704.10.2007Réduction des primes · Interdiction de l'arbitraire
  43. 8F_8/200704.10.2007Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Qualité de partie · Omission involontaire de faits
  44. 9C_23/200704.10.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Reclassement professionnel
  45. 9C_340/200704.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_504/200704.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. ATF 133 III 63803.10.2007Art. 98 LTF ; protection de la possession. L'action possessoire est une mesure provisionnelle au sens de l' art. 98 LTF (consid. 2).
  48. 1B_204/200703.10.2007Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  49. 1B_215/200703.10.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  50. 1B_219/200703.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire