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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2694/2758

Comme norme
  1. I 694/0624.09.2007Recours de droit administratif · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
  2. I 844/0624.09.2007Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Valeur probante des expertises MEDAS
  3. I 942/0624.09.2007Rente d'invalidité · Recours de droit administratif · Appréciation des preuves
  4. U 527/0624.09.2007Décision non formelle · Délai raisonnable d'examen et de réflexion · Refus de prestations
  5. ATF 133 I 30021.09.2007Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 100 al. 5 et art. 86 al. 1 let . d LTF; épuisement des instances cantonales; recours en matière de double imposition. Selon la loi sur le Tribunal fédéral, la violation de l'interdiction de la double imposition doit être invoquée au Tribunal fédéral par
  6. ATF 133 I 30821.09.2007Art. 86 al. 1 let . d, 100 al. 5 et 132 al. 1 LTF; procédure de recours au Tribunal fédéral pour double imposition intercantonale. Recours pour double imposition dirigé à la fois contre des décisions genevoises rendues après le 1er janvier 2007 et contre des décisions fribourgeoi
  7. 1B_158/200721.09.2007Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Force de chose jugée
  8. 1B_214/200721.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1B_60/200721.09.2007Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel · Récusation et impartialité
  10. 2C_114/200721.09.2007Regroupement familial · Regroupement familial différé · Maxime inquisitoire
  11. 2C_119/200721.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_268/200721.09.2007Droit de la formation professionnelle · Retrait d'autorisation · Recours en matière de droit public
  13. 2C_346/200721.09.2007Interdiction de la double imposition intercantonale · Recours de droit public · Recours en matière de droit public
  14. 2C_353/200721.09.2007Abus de droit · Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire
  15. 2C_420/200721.09.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
  16. 2C_467/200721.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2P.63/200721.09.2007Double imposition intercantonale · Épuisement des instances · Voie de droit
  18. 4A_220/200721.09.2007Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Ultra petita
  19. 4A_226/200721.09.2007Péremption d'instance · maxime des débats · Action en libération de dette
  20. 4A_333/200721.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_169/200721.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Infraction de mise en danger abstraite
  22. 6B_353/200721.09.2007Non-entrée en matière pour défaut de signature
  23. 6B_437/200721.09.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  24. 6B_478/200721.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_491/200721.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_509/200721.09.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  27. 6B_536/200721.09.2007Irrecevabilité manifeste
  28. 6B_537/200721.09.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  29. 6B_555/200721.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_506/200721.09.2007Avance de frais · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  31. B 3/0721.09.2007Compétence en matière de prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité dans l'assurance de libre passage · Fardeau de la preuve de la prétention d'invalidité
  32. C 257/0621.09.2007Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abandon d'emploi · Vraisemblance prépondérante
  33. 1B_182/200720.09.2007Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  34. 1B_184/200720.09.2007Liberté personnelle · Risque de fuite · Détention excessive
  35. 1B_188/200720.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_209/200720.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_210/200720.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 1C_216/200720.09.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Récusation et partialité
  39. 1C_67/200720.09.2007Conformité à la zone hors de la zone à bâtir · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1C_78/200720.09.2007Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  41. 2A.46/200720.09.2007Recours de droit administratif · Autonomie de la fondation · Égalité de traitement
  42. 2C_134/200720.09.2007Révision · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_240/200720.09.2007Mariage fictif · Abus de droit · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  44. 2C_405/200720.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_502/200720.09.2007Double imposition intercantonale · Recours en matière de droit public · Décision cantonale de dernière instance
  46. 2D_20/200720.09.2007Droit d'être entendu · Droits de l'enfant · Égalité des armes
  47. 4A_185/200720.09.2007Arbitraire · Concurrence déloyale · Droit à la marque
  48. 4A_240/200720.09.2007Séquestre · Compensation · Recours abusif pour absence de motivation
  49. 5A_125/200720.09.2007mainlevée · Droit d'être entendu · Arbitraire
  50. 5A_158/200720.09.2007Arbitraire · Interprétation du droit cantonal