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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2666/2758

Comme norme
  1. 8C_518/200707.12.2007Établissement des faits · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  2. 8C_680/200707.12.2007Radiation du rôle · Renonciation aux frais judiciaires
  3. 9C_182/200707.12.2007Prévoyance professionnelle - cas d'assurance invalidité · Effet contraignant de la décision AI · Offensichtliche Unrichtigkeit
  4. 9C_817/200707.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. C 32/0707.12.2007Prolongation du délai-cadre pour les chômeurs âgés · Péremption du droit de requérir la restitution · Proximité de l'âge de la retraite (assurance-chômage)
  6. I 59/0707.12.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Rapport d'enquête sur place · Maxime d'office
  7. I 841/0607.12.2007assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  8. U 507/0607.12.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante
  9. 1A.136/200606.12.2007Recours de droit administratif · Constatation de forêt · Notion dynamique de la forêt
  10. 1B_275/200706.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_153/200706.12.2007Recours en matière de droit public · Zone de petites constructions · Droit d'être entendu
  12. 2C_327/200706.12.2007Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Regroupement familial différé
  13. 2D_118/200706.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2D_128/200706.12.2007Irrecevabilité manifeste
  15. 4A_251/200706.12.2007Contrat de vente · Garantie des défauts en matière de vente · Résiliation du contrat
  16. 4A_360/200706.12.2007Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 4A_397/200706.12.2007Convention sur les frais accessoires dans le bail · Interprétation des conditions générales d'assurance (CGA)
  18. 5A_160/200706.12.2007
  19. 5A_45/200706.12.2007Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Nullité des décisions administratives
  20. 5A_563/200706.12.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 5A_573/200706.12.2007Compétence du tribunal suisse · Droit applicable au divorce (nationalité effective) · Autorité parentale après divorce
  22. 6B_303/200706.12.2007Réintégration dans l'exécution de la peine · Libération conditionnelle · Perpetuatio fori
  23. 8C_361/200706.12.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Assurance-accidents
  24. 8C_468/200706.12.2007Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves · restitution de prestations indûment touchées
  25. 8C_564/200706.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_662/200706.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_249/200706.12.2007Prévoyance professionnelle · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · incapacité de travail
  28. 9C_436/200706.12.2007Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Réserve de longévité · Force obligatoire de la décision de renvoi
  29. 9C_798/200706.12.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Compensation du renchérissement
  30. C 24/0706.12.2007Compétence de l'Office régional de placement (ORP) · Candidature politique comme effort de recherche d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  31. U 455/0606.12.2007Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin · Problème de disque intervertébral (hernie discale)
  32. U 85/0706.12.2007Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin (HWS) · Lien de causalité naturelle
  33. 1B_257/200705.12.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  34. 2C_408/200705.12.2007Droit d'être entendu · Proportionnalité · Ordre public
  35. 2C_475/200705.12.2007Droit au respect de la vie familiale · Autorisation d'établissement · Expulsion
  36. 2C_485/200705.12.2007Expulsion · Proportionnalité · Renvoi
  37. 2C_504/200705.12.2007Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Motif de détention de risque de fuite
  38. 2C_513/200705.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_599/200705.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_663/200705.12.2007Recours en matière de droit public · Renvoi et refoulement de Suisse · Vie familiale (art. 8 CEDH)
  41. 2C_680/200705.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2D_105/200705.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_423/200705.12.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Fixation des aliments · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_628/200705.12.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 8C_162/200705.12.2007Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Dépense considérable de temps ou d'argent
  46. 8C_25/200705.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_446/200705.12.2007Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  48. K 113/0605.12.2007Assurance obligatoire des soins · Approbation des tarifs · Planification hospitalière
  49. U 577/0605.12.2007Lien de causalité naturelle en cas de coup du lapin · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Appréciation anticipée des preuves
  50. U 66/0705.12.2007reconsidération · Révision de la rente · Révision procédurale