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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2662/2758

Comme norme
  1. 5A_513/200718.12.2007entretien après le divorce · Autonomie financière · Clean break
  2. 5A_578/200718.12.2007Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 5A_598/200718.12.2007Recours en matière civile · Paiement par acomptes et sursis à la réalisation · Défaut du débiteur
  4. 5D_146/200718.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5D_147/200718.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5D_148/200718.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5P.232/200618.12.2007Recours de droit public · Compétence du juge civil · Droit de l'expropriation
  8. 6B_631/200718.12.2007Arbitraire · Droit d'être entendu · Devoir de diligence
  9. 6B_740/200718.12.2007Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  10. 6B_752/200718.12.2007Rejet en procédure simplifiée
  11. 9C_599/200718.12.2007Approbation des tarifs de primes · Calcul des réductions de primes · Notion d'assurance ordinaire
  12. 9C_762/200718.12.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 9C_797/200718.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_834/200718.12.2007Décision préjudicielle et incidente · Dépens dans la procédure cantonale
  15. ATF 134 III 42617.12.2007Art. 90, 91, 93 et 104 LTF; art. 137 CC ; procédure de divorce, mesures provisoires. Notions de décisions finale, partielle et préjudicielle ou incidente en relation avec le jugement de divorce et ses effets accessoires (consid. 1). La décision qui ordonne des mesures provisoires
  16. 1B_139/200717.12.2007Mesures de substitution à la détention · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  17. 1B_279/200717.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_195/200717.12.2007Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Certificat de travail
  19. 1C_222/200717.12.2007Délimitation de la forêt · Droit d'être entendu · reconsidération
  20. 1C_307/200717.12.2007Retrait de sécurité du permis de conduire · Proportionnalité de la durée du retrait · Annulation de la décision et renvoi
  21. 1C_432/200717.12.2007Extradition · Cas particulièrement important
  22. 2C_361/200717.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 2C_494/200717.12.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  24. 2C_661/200717.12.2007Détention en vue du renvoi · Conditions de détention · Risque de disparition
  25. 2C_712/200717.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Caractère manifestement infondé
  26. 4A_199/200717.12.2007Sous-location · Résiliation extraordinaire du bail à loyer · Droit du locataire à la sous-location
  27. 4A_390/200717.12.2007Recours en matière civile · fardeau de la preuve · Propriété des actions
  28. 4A_406/200717.12.2007Temps de travail · Cadre dirigeant · Interprétation du contrat
  29. 4D_77/200717.12.2007Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours
  30. 5A_467/200717.12.2007Droit matrimonial des biens · Arbitraire dans l'établissement des faits · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  31. 5A_482/200717.12.2007Audition de l'enfant · Attribution des droits parentaux · Procédure de récusation
  32. 5A_527/200717.12.2007Mainlevée définitive · Reconnaissance de dette judiciaire · Vice de la volonté
  33. 5A_600/200717.12.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 5A_632/200717.12.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 5A_652/200717.12.2007Unité du jugement de divorce · Qualification de la décision attaquée (finale, partielle, préjudicielle ou incidente) · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  36. 5A_658/200717.12.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 5A_700/200717.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_719/200717.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_559/200717.12.2007Audience publique · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit à la preuve
  40. 9C_746/200717.12.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 9C_838/200717.12.2007Irrecevabilité manifeste
  42. I 111/0717.12.2007assurance-invalidité · Révision de la rente · Suppression de rente
  43. I 131/0717.12.2007Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
  44. U 556/0617.12.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Appréciation anticipée des preuves
  45. ATF 134 I 6514.12.2007Art. 12 Cst. ; art. 2 al. 2, art. 289 al. 2, art. 328 et 329 CC ; art. 3c al. 1 let . g LPC. Aide sociale à un père, bénéficiaire de prestations complémentaires à l'AVS, qui s'est dessaisi volontairement d'une part de fortune cédée à ses enfants à titre d'avancement d'hoirie. En
  46. ATF 134 II 4514.12.2007Art. 89 al. 1 et 2 en relation avec l' art. 42 al. 1 et 2 LTF ; qualité pour recourir d'un office cantonal contre une décision sur les frais du Tribunal administratif cantonal en droit des étrangers. Résumé de la jurisprudence concernant le recours des autorités ( art. 89 al. 2 L
  47. 1B_261/200714.12.2007Demande de mise en liberté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  48. 2C_179/200714.12.2007Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Moment de l'acquisition
  49. 2C_622/200714.12.2007Qualité pour recourir d'une autorité · Représentation de la collectivité devant le Tribunal fédéral · Droit d'être entendu
  50. 2C_709/200714.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante