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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2671/2758

Comme norme
  1. 8F_11/200723.11.2007Révision · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Fracture par tassement de la vertèbre lombaire L3
  2. 9C_497/200723.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. H 216/0623.11.2007Obligation de cotiser pour les personnes sans activité lucrative dans l'AVS · Libération du paiement des cotisations · Convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Etats-Unis
  4. I 809/0623.11.2007Droit aux moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Droit aux contributions d'amortissement de l'assurance-invalidité · Droit à un véhicule automobile
  5. I 901/0623.11.2007reconsidération · Trouble somatoforme douloureux · Rente d'invalidité
  6. M 12/0623.11.2007Rente pour atteinte à l'intégrité · Péremption des droits à prestations · Nouvelle demande implicite
  7. 1B_245/200722.11.2007Forts soupçons de commission d'une infraction · Interdiction de l'arbitraire · Détention avant jugement
  8. 1B_262/200722.11.2007Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  9. 1C_256/200722.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 2C_426/200722.11.2007Droit d'être entendu · Établissement des faits · fardeau de la preuve
  11. 2C_466/200722.11.2007Expulsion · Pesée des intérêts · Règle des deux ans
  12. 2C_651/200722.11.2007Assistance judiciaire · Indigence · Arbitraire dans la détermination du minimum vital
  13. 2C_652/200722.11.2007Détention pour non-exécution du renvoi · contrôle de la détention · Proportionnalité de la détention
  14. 2F_11/200722.11.2007Motif de révision pour inadvertance · Droit d'être entendu · ballons lumineux
  15. 2F_16/200722.11.2007Révision · Compétence de la cour · Force de chose jugée
  16. 2F_17/200722.11.2007Révision · Droit d'être entendu · récusation
  17. 4A_338/200722.11.2007Conditions de recevabilité pour les décisions incidentes · Éconduction d'instance
  18. 4A_448/200722.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4D_51/200722.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4G_3/200722.11.2007Rectification d'arrêt
  21. 5A_501/200722.11.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 6B_124/200722.11.2007Droit pénal transitoire (application de la loi plus favorable) · Sursis partiel · Épuisement des instances cantonales
  23. 6B_131/200722.11.2007Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  24. 6B_493/200722.11.2007Indemnité de partie · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_619/200722.11.2007Séquestre · Créance compensatrice · Ayant droit économique
  26. 6F_14/200722.11.2007Révision · Assistance judiciaire
  27. 8C_187/200722.11.2007Bosnie · bien immobilier en Bosnie · prestations de réparation morale
  28. 8C_416/200722.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_511/200722.11.2007incapacité de travail · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  30. C 25/0722.11.2007Assurance-chômage · période de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  31. C 251/0622.11.2007Imputation des rentes de vieillesse de la prévoyance professionnelle sur l'indemnité de chômage · Procédure d'opposition en assurance sociale · Délai d'attente
  32. C 276/0622.11.2007Mesure de marché du travail · Suspension du droit à l'indemnité · Activité lucrative indépendante
  33. I 709/0622.11.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges AI · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
  34. U 49/0622.11.2007Notion d'accident · Droit à la rente d'invalidité · Droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
  35. U 600/0622.11.2007Obligation de renseigner et de conseiller · Assurance conventionnelle · Protection de la bonne foi
  36. 2C_456/200721.11.2007Regroupement familial / vie familiale · Assistance judiciaire · Autorisation de séjour
  37. 2C_530/200721.11.2007Regroupement familial · Abus de droit · Protection de la vie familiale
  38. 4A_272/200721.11.2007Convention d'élection de for · Forme écrite · Forme semi-écrite
  39. 4A_316/200721.11.2007Reprise cumulative de dette · Cautionnement · Expertise commerciale
  40. 4D_41/200721.11.2007Justice tardive · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel
  41. 5A_277/200721.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 5A_564/200721.11.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 5A_565/200721.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_602/200721.11.2007Formalisme excessif · Obligation de soulever les violations des droits fondamentaux
  45. 5D_123/200721.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6F_16/200721.11.2007Révision · Inadvertance · Principe de la bonne foi
  47. 8C_142/200721.11.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 8C_501/200721.11.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 8F_9/200721.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_317/200721.11.2007Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais