FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2699/2758

Comme norme
  1. 8C_61/200710.09.2007Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le revenu liée au handicap
  2. I 473/0610.09.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Valeur probante de rapports d'enquête
  3. I 609/0610.09.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  4. I 713/0610.09.2007assurance-invalidité · Recours de droit administratif · Maxime d'office
  5. 1A.237/200607.09.2007Recours de droit administratif · Conformité à la zone agricole · Élevage dépendant du sol
  6. 1B_191/200707.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_249/200707.09.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Recours en matière de droit public
  8. 2C_278/200707.09.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 2C_437/200707.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_284/200707.09.2007Litige devenu sans objet · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Prorogation du bail
  11. 5A_352/200707.09.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  12. 5A_455/200707.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_184/200707.09.2007Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Assistance judiciaire en procédure pénale · Droit d'être entendu
  14. 6B_251/200707.09.2007Intention · Concours imparfait · Arbitraire
  15. 6B_455/200707.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6F_7/200707.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6S.116/200707.09.2007Non-entrée en matière sur l'accusation · Jonction de procédures · Imputation des frais dans la procédure pénale fédérale
  18. U 415/0607.09.2007Irrecevabilité / manifestement mal fondé
  19. ATF 133 II 38406.09.2007Art. 16d al. 1 let. a LCR ; retrait de sécurité du permis de conduire. Détermination de l'aptitude cognitive et psychophysique à la conduite pour les catégories B et D1 après délivrance des autorisations correspondantes. Expertise psychologique qui admet de justesse l'aptitude à
  20. 1A.6/200706.09.2007Recours de droit administratif · Protection du patrimoine · Rayonnement non ionisant
  21. 1C_79/200706.09.2007Recours en matière de droit public · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  22. 1C_80/200706.09.2007Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  23. 1C_85/200706.09.2007Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  24. 1P.117/200706.09.2007Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel
  25. 2C_246/200706.09.2007Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  26. 2D_76/200706.09.2007Extinction de l'autorisation de séjour · Recours pour déni de justice · Renvoi
  27. 4A_180/200706.09.2007Droit d'être entendu · Arbitraire · Licenciement immédiat
  28. 4D_32/200706.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_233/200706.09.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
  30. 5A_376/200706.09.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 5A_456/200706.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_114/200706.09.2007Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Double degré de juridiction en matière pénale
  33. 6B_207/200706.09.2007présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  34. 6B_239/200706.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe de célérité · Indemnisation pour détention injustifiée
  35. 6B_261/200706.09.2007Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
  36. 6B_316/200706.09.2007Droit d'être entendu · Mesures · Arbitraire
  37. 6B_414/200706.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_449/200706.09.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  39. 8C_273/200706.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 9C_161/200706.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_300/200706.09.2007Retrait du recours
  42. 9C_421/200706.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_453/200706.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_459/200706.09.2007Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  45. I 891/0606.09.2007Délai d'attente pour le droit à la rente · Appréciation des preuves médicales · cognition du Tribunal fédéral
  46. U 22/0706.09.2007reconsidération · Révision · Assistance judiciaire gratuite
  47. U 375/0606.09.2007Lien de causalité naturelle · Coup du lapin · Fardeau de la preuve et absence de preuve
  48. U 575/0606.09.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  49. 1C_239/200705.09.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Domaine secret
  50. 2C_133/200705.09.2007Recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement