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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2682/2758

Comme norme
  1. U 608/0625.10.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  2. ATF 134 IV 2624.10.2007Art. 123 et 125 CP ; lésions corporelles simple intentionnelle et grave par négligence lors d'une partie de hockey sur glace. Pour qualifier pénalement les fautes commises dans les sports d'équipe, les règles du jeu doivent être également prises en considération. Plus la violatio
  3. ATF 134 IV 3624.10.2007Art. 81 et 95-98 LTF ; droit de recours de l'accusateur public et griefs qu'il est recevable à soulever. Exigence de la participation à la procédure devant l'autorité précédente selon l' art. 81 al. 1 let. a LTF applicable à l'accusateur public (consid. 1.3). L'art. 81 al. 1 let.
  4. 1B_236/200724.10.2007Irrecevabilité
  5. 2C_206/200724.10.2007Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · Proportionnalité
  6. 2C_282/200724.10.2007Admission dans le cadre de la procédure simplifiée
  7. 2C_430/200724.10.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  8. 2C_566/200724.10.2007Non-entrée en matière pour absence de pièce jointe
  9. 2C_578/200724.10.2007Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée
  10. 2C_587/200724.10.2007Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Renvoi
  11. 2D_107/200724.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2D_94/200724.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  13. 2F_15/200724.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4A_225/200724.10.2007Contestation du congé pour besoin urgent du bailleur · Établissement des faits et arbitraire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  15. 4A_267/200724.10.2007Pouvoir d'examen des faits · Charge de motivation · Droit d'être entendu
  16. 4A_276/200724.10.2007Droit d'être entendu · application arbitraire du droit étranger · Appréciation des preuves
  17. 4A_323/200724.10.2007Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Grief relatif à l'établissement des faits
  18. 5A_365/200724.10.2007Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Droit de préemption
  19. 5A_463/200724.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_51/200724.10.2007entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire
  21. 6B_298/200724.10.2007Statut de victime · Dol éventuel · Négligence
  22. 6B_89/200724.10.2007recours en matière pénale · Légitimation du ministère public · Interdiction de l'arbitraire
  23. 8C_106/200724.10.2007Délai de péremption · Renseignement inexact d'une autorité administrative · indemnité de chômage
  24. 8C_272/200724.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_439/200724.10.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Disparition du lien de causalité naturelle
  26. H 198/0624.10.2007Activité lucrative dépendante · Obligation de cotiser · Famille d'accueil
  27. ATF 133 III 70123.10.2007Art. 78 al. 2 let. a LTF ; délimitation entre le recours en matière civile et le recours en matière pénale. Le recours en matière pénale est ouvert au lésé qui entend faire valoir ses prétentions civiles, lorsque l'autorité cantonale de dernière instance devait statuer tant sur l
  28. ATF 134 III 10223.10.2007Transfert des rapports de travail ( art. 333 CO ). L' art. 333 CO est-il applicable lorsque le transfert de l'entreprise s'opère dans le cadre d'une procédure de concordat par abandon d'actifs? Question laissée ouverte (consid. 2.2). Lorsque les rapports de travail s'éteignent av
  29. 1A.20/200723.10.2007Degré de sensibilité au bruit · Grief de constatation inexacte des faits · Plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  30. 1B_164/200723.10.2007Préjudice irréparable · Décision incidente · Droit d'être entendu
  31. 1B_225/200723.10.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  32. 1B_235/200723.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_139/200723.10.2007Rapports de travail de droit public · Protection contre les congés · Maintien du salaire en cas de maladie
  34. 1C_352/200723.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_91/200723.10.2007Cas particulièrement important · Double incrimination · Extradition
  36. 2C_560/200723.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_580/200723.10.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  38. 2C_585/200723.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2D_62/200723.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  40. 4A_213/200723.10.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 4A_328/200723.10.2007recours en matière pénale · Recours en matière civile · Valeur litigieuse
  42. 4A_52/200723.10.2007Légitimation passive · Retraite anticipée · Plan social
  43. 4A_54/200723.10.2007Transfert d'entreprise · Retraite anticipée
  44. 4A_58/200723.10.2007Transfert d'entreprise · Retraite anticipée · Légitimation passive
  45. 5A_353/200723.10.2007entretien de l'enfant · Modification du jugement de divorce · Revenu hypothétique
  46. 5A_581/200723.10.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 5A_604/200723.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_193/200723.10.2007Droit d'être entendu · Force de chose jugée · reconsidération
  49. 8C_224/200723.10.2007Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité au sens de l'art. 93 al. 1 LTF
  50. 8C_401/200723.10.2007Radiation du rôle par suite de retrait