FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2657/2758

Comme norme
  1. 5A_426/200709.01.2008Arbitraire · Droit notarial · Cautionnement
  2. 5A_754/200709.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5C.194/200609.01.2008Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  4. 6B_365/200709.01.2008Conversion de l'amende en peine privative de liberté de substitution · Droit pénal intertemporel
  5. 6B_581/200709.01.2008Organisation criminelle · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
  6. 6B_604/200709.01.2008Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Internement
  7. 6B_689/200709.01.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Ordonnance de classement
  8. 6B_834/200709.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_9/200809.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6F_13/200709.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 8C_306/200709.01.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Assistance judiciaire
  12. 8C_533/200709.01.2008Entrée en matière sur recours · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  13. 8C_773/200709.01.2008Chômage imputable à l'assuré · Dol éventuel · Suspension du droit à l'indemnité
  14. 9C_37/200709.01.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  15. 9C_520/200709.01.2008Objet du litige · incapacité de travail · Assurance d'indemnités journalières
  16. I 607/0609.01.2008Recours de droit administratif · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
  17. I 706/0609.01.2008Interdiction du déni de justice formel · Sanabilité des vices de procédure · Nouvelle demande en assurance-invalidité
  18. U 5/0709.01.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  19. U 545/0609.01.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  20. U 62/0709.01.2008Notion d'accident · rechute et séquelles tardives · Facteur extérieur extraordinaire
  21. U 7/0709.01.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante
  22. ATF 134 V 5308.01.2008Art. 89 al. 1 let . c, art. 89 al. 2 let . d LTF; art. 62 al. 1bis LPGA et art. 38 OPC-AVS/AI ; qualité pour agir d'un organe cantonal d'application des prestations complémentaires. L'Office cantonal des personnes âgées de Genève (OCPA) a qualité pour former un recours en matière
  23. 1B_237/200708.01.2008recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  24. 1C_12/200708.01.2008Assujettissement à l'autorisation de construire · Installation publicitaire · Changement d'affectation
  25. 1C_319/200708.01.2008Caractère forestier d'une parcelle · Défrichement sans autorisation · Protection de la bonne foi
  26. 1C_362/200708.01.2008Recours pour retard injustifié rejeté comme prématuré
  27. 2C_195/200708.01.2008Assujettissement à la TVA · Opération réalisée en Suisse (TVA) · Lieu de la livraison (TVA)
  28. 2C_469/200708.01.2008Valeur locative · Imposition de la valeur locative des immeubles · Genève
  29. 2C_682/200708.01.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  30. 2C_718/200708.01.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  31. 4A_271/200708.01.2008Qualité pour recourir en matière civile · fardeau de la preuve · Convention de forme dans le contrat d'entreprise
  32. 4A_345/200708.01.2008Protection contre les congés en droit du bail · fardeau de la preuve · Besoin propre
  33. 4A_373/200708.01.2008Indemnité pour tort moral · Rente pour tort moral · Pouvoir d'appréciation du juge
  34. 4A_442/200708.01.2008Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · indemnité pour atteinte à l'intégrité · cognition du Tribunal fédéral
  35. 4A_464/200708.01.2008Indemnité pour heures supplémentaires · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  36. 4A_470/200708.01.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Résiliation abusive
  37. 5A_111/200708.01.2008participation aux acquêts · Biens propres · acquêts
  38. 5A_180/200708.01.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Assistance d'un avocat d'office
  39. 5A_655/200708.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 5A_678/200708.01.2008Mesures superprovisionnelles · Épuisement des instances cantonales · Retrait de l'autorité parentale
  41. 5A_723/200708.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5D_141/200708.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_277/200708.01.2008Fixation de la peine · Arbitraire dans la compensation d'une garantie · Droit d'être entendu
  44. 6B_485/200708.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Tentative de viol
  45. 6B_605/200708.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas de non-lieu ou d'acquittement · Comportement provoquant l'ouverture d'une procédure pénale
  46. 6B_614/200708.01.2008Statut de victime au sens de la LAVI · Classement de la procédure pénale · Fait justificatif de l'acte autorisé par la loi
  47. 6B_615/200708.01.2008Statut de victime au sens de la LAVI · Prétentions civiles au sens de la loi sur l'aide aux victimes · Classement de la procédure pénale
  48. 6B_617/200708.01.2008Violation de la présomption d'innocence · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  49. 6B_622/200708.01.2008Fixation de la peine · Prescription de l'action pénale · Sursis partiel
  50. 6B_660/200708.01.2008Fixation de la peine · Association de malfaiteurs · Interdiction de l'arbitraire