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H.3.4 Équipements de terrains

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 20 septembre 2024

AFC · Info TVA secteur 19 · H.3.4 Équipements de terrains · Français

Subdivisions

  1. H.3.4.1 Équipement brut et équipement de détail par les collectivités publiques
  2. H.3.4.2 Travaux d’équipement supplémentaires
  3. H.3.4.3 Équipement de terrains à bâtir par des tiers
  4. H.3.4.4 Équipement de terrains à bâtir par des propriétaires
  5. H.3.4.5 Coûts d’équipement en cas de vente du terrain