Rapport explicatif

Le 19 octobre 2007, le Conseil de l’Europe a décidé d’intégrer un article sur le sport dans son traité modificatif, qui entrera en vigueur le 1^erjanvier 2009. Par cet article, l’Union européenne s’engage à encourager la dimension européenne du sport. Elle soutiendra également certains aspects du sport, en particulier l'engagement basé sur le bénévolat, mais aussi ses fonctions sociale et pédagogique.

Dans le cadre du Conseil de l’Europe, la collaboration dans le domaine du sport est fondée sur l’Accord partiel élargi sur le sport (APES). Cet accord a valeur de contrat-cadre; il permet aux Etats membres de fixer eux-mêmes leurs priorités et de choisir les dossiers (santé, éducation, formation, etc.) qu’ils souhaitent approfondir au niveau international. Le 21 septembre 2007, le Conseil fédéral a décidé d’adhérer à l’APES.

L'ONU reconnaît également le rôle du sport pour le développement et la paix, raison pour laquelle elle a développé diverses activités dans le domaine du sport au cours des dernières années. Ces activités visent à sensibiliser les peuples au sport et aux valeurs du sport. L'ONU prévoit de mettre sur pied un bureau permanent à son siège new-yorkais.

2.3.2 Encouragement dans les Etats voisins

2.3.2.1 Allemagne

Le gouvernement fédéral a fait de l’encouragement du sport l’un de ses objectifs dans le cadre de l’accord de coalition de novembre 2005. L'encouragement du sport de masse relève principalement de la responsabilité des Länder, l'Etat fédéral ayant quant à lui pour mission d'encourager le sport d'élite. L’autonomie du sport, la subsidiarité de l’encouragement du sport par l’Etat et le partenariat avec les organisateurs du sport constituent des objectifs prioritaires de l'action de l'Etat. Il existe un étroit partenariat entre les instances publiques et le sport de droit privé.

Le sport d’élite, important pour le pays en termes d’image, est soutenu directement (compagnies d’encouragement du sport de la Bundeswehr; centres olympiques, centre de formation des instructeurs de la Confédération olympique du sport allemand [Deutscher Olympischer Sportbund ou DOSB]; écoles d’élite, systèmes et institutions de recherche sur le sport communs et partagés, etc.) ou indirectement via les principales fédérations (financement des postes d’entraîneurs fédéraux, financement des concepts d’encouragement 2012 dans le sport d’élite et la relève, etc.).

2.3.2.2 Autriche

Le gouvernement fédéral considère l’encouragement du sport comme une tâche importante aux plans social, sanitaire, économique et au plan de la politique de l’emploi. A l'échelon fédéral, le sport relève de la compétence de l’Office de la chancellerie fédérale. Mais de manière générale, les questions relatives au sport relèvent de la compétence de droit constitutionnel des Etats fédéraux.

L’encouragement du sport d'élite s’est fortement intensifié depuis l’an 2000, tant du point de vue conceptuel que financier. Un programme d’encouragement, baptisé TOP SPORT AUSTRIA, a été mis en place par le gouvernement fédéral en vue de