Rapport explicatif

ainsi être conçue de manière à rentabiliser au maximum l’utilisation des moyens mis en œuvre. De plus, la définition d’objectifs d’efficacité permet d’évaluer l’encouragement du sport de la Confédération visée par le présent projet de loi.

Pour ce qui est de la protection des données, une loi fédérale séparée sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport est proposée, formule qui permet de tenir compte des exigences légales en matière de protection des données.

3.2 La Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM)

3.2.1 Historique

L'origine de l'Office fédéral du sport remonte au 19^esiècle. C'est dans le cadre de la révision constitutionnelle de 1874 que la Confédération s'est penchée pour la première fois sur la gymnastique et le sport et, plus particulièrement sur les questions liées à l'enseignement obligatoire de la gymnastique au titre d'instruction militaire préparatoire. Des dispositions à ce sujet furent alors intégrées dans la législation sur l'organisation militaire.

Face aux menaces de la deuxième guerre mondiale, plusieurs mesures ont été prises pour améliorer l'aptitude au service militaire, dont l'implantation de l'Ecole fédérale de gymnastique et de sport (EFGS) à Macolin décidée par arrêt fédéral le 3 mars 1944. Conformément au mandat qui lui était alors dévolu, l'EFGS fut rattachée au Département militaire fédéral (DMF). Face à l'importance croissante de l'orientation civile de l'encouragement du sport, elle a été par la suite, en 1984 précisément, transférée dans le Département fédéral de l'intérieur (DFI).

L'Office fédéral du sport (OFSPO) enfin, a vu le jour en 1998 à la suite de la réforme de la répartition des tâches entre les départements. Une année plus tard, il a été intégré dans l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Depuis, l'école de sport, rebaptisée Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM), constitue une unité organisationnelle de l'OFSPO.

3.2.2 Mandat et organisation

Selon l’art. 68, al. 2 Cst., la Confédération gère une école de sport. La HEFSM est l'une des principales institutions de formation et de formation continue dans le domaine du sport de notre pays et elle jouit d'une excellente réputation au-delà de nos frontières, en particulier pour ce qui est de la recherche et le développement appliqué en sciences du sport. Depuis la création de l'OFSPO, elle fait partie intégrante de l’office où, tout en bénéficiant d'une autonomie garantie en matière de politique de la formation, elle assume ses tâches d'enseignement et de recherche. L'office fédéral la soutient en lui fournissant toutes les prestations dont elle a besoin en termes de ressources (finances, personnel, droit, informatique), d'utilisation des installations sportives, de gestion des locaux et des cours, d'hébergement et de restauration. Pour des raisons d’accréditation, la HEFSM est actuellement rattachée à la Haute école spécialisée bernoise.