Rapport explicatif
Consultation 2007/113: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport · 39 pages
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partenariat avec les fédérations et les clubs, une action appropriée pour contrer les effets négatifs du sport.
Les sportifs ont un rôle d’exemple à tenir: leur comportement et les valeurs qu'ils incarnent peuvent exercer une influence considérable sur le grand public. Pour pouvoir déployer pleinement sa vocation sociale, le sport doit être crédible. Et pour être crédible, il doit pouvoir s'appuyer sur trois facteurs essentiels: le fair-play, la sécurité et le respect des principes éthiques.
2.1.8 Représentation de la Suisse
Les grandes manifestations sportives qui se tiennent en Suisse et celles auxquelles participent les athlètes suisses de renommée internationale captent l’attention du monde entier. Elles contribuent à forger l’image de notre pays et faire rayonner nos valeurs à travers le monde. Elles offrent à la Suisse l’opportunité de se présenter comme un pôle touristique et économique moderne et attractif et constituent donc un argument de marketing non-négligeable pour promouvoir la place économique suisse.
2.2 Programmes et promoteurs de l'encouragement du sport et de l'activité physique
Actuellement, l'encouragement du sport est principalement du ressort des cantons et des communes. Des institutions telles que Swisslos et la Loterie romande les secondent dans leur action. L'engagement des communes en particulier est sousestimé. N'oublions pas que ce sont elles, au premier chef, qui procurent les infrastructures indispensables à la pratique sportive. Dans le sport d'élite, le rôle phare est assumé par l'association faîtière du sport suisse (Swiss Olympic Association) et les fédérations qui lui sont affiliées. Sans les prestations substantielles des cantons et des communes, d'une part, et celles des fédérations sportives, d'autre part, le système d'encouragement du sport suisse ne serait pas viable.
2.2.1 Le Concept du Conseil fédéral en matière de politique du sport en Suisse
Face à l'importance croissante du sport, le Conseil fédéral s'est doté en 2000 d'un concept de politique sportive, qui repose sur une conception plus large du sport. Le Conseil fédéral y définit ses objectifs en matière de santé, de formation, de performance, d’économie et de développement durable.
Ces cinq champs d'action constituent les axes et les repères de la politique du sport du Conseil fédéral. Chacun d’eux est assorti de mesures destinées à remédier aux déficits identifiés: manque croissant d’activité physique de la population, tendance au démantèlement de l'activité physique et du sport dans le système éducatif et manque de coordination dans la promotion de la relève sportive pour n'en citer que trois. La mise en œuvre des mesures prévues présuppose une étroite collaboration des partenaires du sport, en l'occurrence les trois échelons des pouvoirs publics et les acteurs du sport privé.
Des éléments clés du Concept de politique sportive sont intégrés dans ce projet de loi.