Rapport explicatif

(par ex. pour la diffusion des connaissances). En principe, l'encouragement fédéral est subsidiaire à l'initiative privée, la primauté allant à l'initiative privée. Pour pouvoir pérenniser son action, la Confédération doit travailler sur la base de contrats de prestations pluriannuels.

Le Conseil fédéral a souligné à plusieurs reprises qu’il n’allouerait pas de moyens financiers supplémentaires à la lutte contre le dopage. Avec le regroupement de la prévention et de la lutte antidopage au sein d’une agence nationale (Antidopage Suisse), on peut s'attendre à une utilisation des ressources plus efficace et, partant, plus efficiente, ainsi qu’à une augmentation de la participation financière des fédérations sportives.

Les buts visés par la loi peuvent être atteints avec le budget actuel de l’OFSPO, sous réserve de l’élargissement de l’offre de Jeunesse+Sport aux enfants de 5 à 10 ans. Les autres objets de la révision n’auront en principe pas d’impact sur les coûts (cf. également les explications au paragraphe 3.4), dans la mesure où les bases légales nécessaires à l’exécution actuelle des tâches sont maintenues. Il n’y aura pas non plus de répercussions sur les effectifs de personnel.

La Confédération alloue à l’encouragement du sport des ressources très limitées en comparaison internationale, ce qui va nécessiter à l’avenir la mise au point de nouveaux partenariats et de nouveaux modèles de collaboration entre la Confédération et les particuliers. C’est à cette seule condition que l’on pourra renforcer l'efficacité et l’efficience de l'encouragement du sport.

5.1.2 Conséquences pour les cantons et les communes

Le projet offre de nouvelles possibilités de participation aux cantons et aux communes. Les coûts qu’ils supporteront dépendront de l’usage qu’ils feront de ces possibilités. La participation des cantons à l'exécution des dispositions relatives à Jeunesse+Sport reste de mise. La nouvelle loi ne prévoit pas de décharge dans ce domaine.

5.2 Conséquences économiques

Parce qu'ils favorisent la cohésion sociale en encourageant le bénévolat et en facilitant l'intégration, le sport et l’activité physique ont un impact important en termes d'économie publique. Ce rôle est renforcé du fait que les personnes qui font régulièrement du sport sont généralement plus performantes et en meilleure santé. Par ailleurs, une pratique adéquate de l’activité physique au sein de la population entraîne une diminution des coûts de santé publique et des futures charges sociales.

L’importance du sport comme facteur économique est attestée scientifiquement. Une étude (Rütter+Partner, 2007) montre que l’économie du sport fournit une contribution de 1,8% au produit intérieur brut et de 2,5% au marché de l'emploi suisse (avec 80'000 emplois environ). Le sport contribue ainsi à la croissance économique.

Ce rôle n'est pas encore reconnu à sa juste valeur. Grâce à des mesures fédérales ciblées, le poids économique du sport peut être encore renforcé ; par exemple via le soutien apporté à de grandes manifestations sportives (telles que l'UEFA EURO 2008) ou l'implantation d'importantes fédérations internationales sur le sol suisse.