Rapport explicatif

2.2.2 Ecole

En vertu de l’art. 68, al. 3 Cst., la Confédération peut déclarer obligatoire l’enseignement du sport dans les écoles. Dans les prescriptions qu'elle édicte à ce sujet, elle doit tenir compte du fait que, conformément au droit constitutionnel, la souveraineté en matière d'instruction publique - abstraction faite de la formation professionnelle - appartient aux cantons. La Confédération a, via la loi encourageant la gymnastique et les sports en vigueur, fait usage de ses compétences et délégué au Conseil fédéral la compétence d'édicter des prescriptions quantitatives. Ce dernier a fixé le principe des trois heures obligatoires par voie d’ordonnance. Dans le domaine de la formation des enseignants, le droit en vigueur offre également des possiblités de pilotage qualitatif.

2.2.3 «Jeunesse+Sport»

L’institution Jeunesse+Sport a été créée en 1972, sur la base de l'actuelle loi encourageant la gymnastique et les sports. A travers elle, la Confédération poursuit trois buts:

• concevoir et encourager le sport des jeunes;

• mettre sur pied une offre destinée aux enfants et aux adolescents, qui leur permet de découvrir le sport dans sa globalité et de participer à sa conception;

• favoriser le développement et l'épanouissement des jeunes dans une perspective pédagogique, sociale et de santé.

Ces buts, pour être atteints, présupposent une collaboration bien rodée et éprouvée entre la Confédération et les cantons ainsi que les fédérations, les clubs et d'autres organisations. L’essentiel du financement nécessaire est pris en charge par la Confédération. Contrairement aux principes qui régissent habituellement la répartition des tâches au sein de l’Etat fédéral, la Confédération assume elle-même certaines tâches d’exécution majeures dans le contexte de Jeunesse+Sport: elle intervient dans la formation continue des cadres et dirige en outre la promotion de la relève. La conception actuelle de Jeunesse+Sport lui permet de piloter et de d'assurer la mise en œuvre qualitative et quantitative des prescriptions depuis le sommet de la pyramide jusqu’au niveau des participants.

Le système d’encouragement de Jeunesse+Sport a largement prouvé son efficacité, puisque plus de 500’000 jeunes fréquentent ses cours chaque année. Quelque 100'000 cadres transmettent leur savoir dans ce contexte tout en servant d'exemple. La qualité des cours proposés au sein des fédérations et des clubs est pilotée par les prescriptions de la Confédération. Le soutien financier des offres au niveau des clubs et des fédérations donne aussi des impulsions positives à l’encouragement du sport et de l’activité physique chez les jeunes. Ce système porte ses fruits, car il stimule et cautionne l'initiative privée selon le modèle du principe de la milice.

2.2.4 Enseignement et recherche

Les activités de la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) se distinguent par leur orientation pratique. La HEFSM est aujourd’hui la première institution de formation et de formation continue dans le domaine du sport en Suisse. Elle tient