Rapport explicatif

Condensé

L'utilité sociale de l'activité physique et du sport est politiquement reconnue et scientifiquement prouvée. Le sport est source de joie de vivre et vecteur de qualité de vie. L'activité physique et le sport contribuent dans une large mesure à la santé, à la formation globale, à la socialisation et à l'intégration des individus. Le potentiel sportif et la volonté de performance sont des qualités bien cotées non seulement dans le sport de performance, mais aussi dans la vie en général.

La population suisse considère le sport comme un élément important de sa vie. Deux millions d’hommes et de femmes exercent notamment des activités dans les 22 500 clubs de sport que recense notre pays. Environ 350 000 personnes travaillent bénévolement dans le sport associatif. Comme on le voit, les clubs de sport participent dans une large mesure à la cohésion sociale et à l’intégration de différents groupes de population.

La Suisse dispose d’un système d’encouragement du sport qui, comparé à ceux d'autres pays, présente plusieurs avantages. La Confédération soutient le sport selon le principe de subsidiarité. Son système fait la part belle au bénévolat. Le sport suisse repose sur le principe de la milice. Ce système d'encouragement soutenu principalement par des acteurs sociaux mérite d'être préservé et entretenu. Il appartient à l'Etat de s'engager dans les domaines auxquels le secteur privé s’intéresse peu ou dont il est totalement absent et qui relèvent de l'intérêt public.

Les développements sociaux de ces dernières années se doublent de nouveaux enjeux: manque d’activité physique des enfants et des adolescents, dopage, effets indésirables des manifestations sportives. La loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports ne suffit plus à faire face à ces enjeux. Elle est matériellement et juridiquement dépassée et nécessite donc une révision globale.

Partant du mandat constitutionnel relatif à l'encouragement du sport (art. 68 Cst.), la nouvelle loi fixe les principes, les conditions et les modalités de l’encouragement de la Confédération. Le présent projet reprend les principes de la loi en vigueur qui ont fait leurs preuves et harmonise les mesures d'encouragement existantes avec les exigences du principe de légalité.

La révision totale s'articule autour des objectifs matériels suivants:

Dopage: renforcer les dispositions pénales contre le dopage afin de préserver la crédibilité du sport.

Manque d'activité physique des enfants: encourager l'ancrage du sport et de l’activité physique dans les habitudes des enfants à partir de 5 ans afin de contrer la progression des déficits moteurs et du surpoids chez les enfants et les adolescents.

Financement: garantir une utilisation efficace et efficiente des ressources affectées à l’encouragement du sport et de l’activité physique afin de satisfaire aux objectifs de politique budgétaire.