Rapport explicatif

Dans la pratique, les trois grands champs d'activité de l'OFSPO - enseignement et recherche (HEFSM), encouragement du sport et politique du sport - sont étroitement liés, ce qui permet d'optimiser les synergies. Les acquis théoriques et pratiques de chaque champ d'activité alimentent les recherches et réflexions des autres. Tous les secteurs importants, y compris les prestations dites de support, sont réunis sous un seul et même toit (solution faîtière). Cette forme d'organisation de type pragmatique est considérée comme un cas particulier dans le rapport du Conseil fédéral sur le gouvernement d'entreprise du 13 septembre 2006. Pour ce qui est du rendement de ce système particulier, l'intégration de la HEFSM dans l'office fédéral et, partant, dans l'administration centrale, a fait ses preuves à tous égards.

La «solution faîtière de Macolin» crée les conditions organisationnelles nécessaires à une conception et réalisation efficaces et ciblées de la politique et de l'encouragement du sport suisse. Son niveau de performance élevé vaut à l'organisation de Macolin d'être régulièrement cité comme modèle dans les comparaisons internationales. La solution faîtière présente trois avantages:

• Du point de vue économique, elle permet une organisation effective des processus et une utilisation efficace des ressources. D'après une expertise, l'autonomie juridique de la HEFSM engendrerait des coûts supplémentaires estimés à 10 millions de francs au bas mot.

• Du point de vue de la politique du sport, cette solution est également très profitable du fait qu'elle garantit un transfert optimal des dossiers politiques du Parlement à la HEFSM via la direction du département et de l'office, ainsi que leur traitement scientifique immédiat.

• Enfin, cette solution présente un intérêt essentiel du point de vue de la politique de la formation: d'abord parce que l'accès direct de la Haute école à la politique fédérale facilite l'échange d'informations entre les instances spécialisées et les organes de décision politiques; ensuite parce que la HEFSM garantit, à travers la formation des cadres de Jeunesse+Sport, le fonctionnement efficace d'un réseau de contacts interdisciplinaires à l'échelle nationale fédérant à la fois les cantons et les fédérations sportives.

Rétrospectivement, on constate que la solution faîtière de Macolin est le produit d'une recherche pratique de solutions à des problèmes spécifiques. Son développement organisationnel n'a donc pas été guidé par des modèles dogmatiques, mais par le souci de créer des structures performantes. Cette approche à la fois pratique et pragmatique explique dans une large mesure le haut niveau de performance de l'office fédéral, aujourd’hui largement attesté.

3.2.3 Positionnement dans le paysage des hautes écoles

3.2.3.1 Contexte

La déclaration de Bologne signée en 1999 par la Suisse a donné, à l'échelle européenne, une nouvelle assise à l'enseignement supérieur. La réforme de Bologne a pour but d'instaurer un espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche compétitif. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a mis en consultation en