Rapport explicatif

Art. 6 Installations sportives d'importance nationale

Toute activité sportive nécessite des infrastructures adaptées. Cette exigence a amené la Confédération, en vertu de la loi actuelle déjà, à soutenir la construction d'installations sportives lorsque celles-ci servent à la formation sportive. Ce principe vaut tant pour le sport de masse que pour sport d’élite. Les installations sportives sont essentielles pour l’encouragement du sport et de l’activité physique.

Selon une nouvelle étude (Rütter+Partner 2007), on recense en Suisse plus de 36'000 installations sportives qui emploient près de 19'000 personnes et génèrent une valeur ajoutée de 1,9 milliard de francs, ce qui représente une contribution de 0,4% au produit intérieur brut. Au vu de l’importance de ces installations sportives, il est dans l'intérêt de la Confédération d'assumer des tâches de coordination. De nouvelles installations sportives peuvent être réalisées moyennant un investissement relativement modeste des pouvoirs publics. Leur réalisation s'effectue en partenariat avec le secteur privé, les cantons et les communes, ce qui correspond à la philosophie de base de l'encouragement du sport: renforcer l'engagement privé.

Néanmoins, la construction et l'exploitation des installations sportives ne sont, en règle générale, pas rentables selon les critères de l’économie de marché. Les subventions publiques contribuent donc à créer un cadre structurel favorable à la pratique de l’activité physique et du sport en Suisse. Les aides accordées par la Confédération sur la base de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN) permettent aussi en fin de compte d'harmoniser la planification et la construction de nouvelles installations avec les intérêts de l'aménagement du territoire. Selon l'al. 1, la Confédération veille à planifier et à coordonner les installations sportives à l'échelle nationale. De plus, - comme le prévoit déjà la loi actuelle - elle doit pouvoir allouer des aides financières pour la construction de projets importants (al. 2).

Sur la base de la CISIN, le Parlement a approuvé en 1998, en 2000 et en 2007 des crédits totalisant 94 millions de francs au titre d’aides financières à la construction d’installations sportives d’importance nationale choisies. La CISIN profite non seulement aux fédérations sportives nationales, mais aussi aux clubs et aux autres acteurs qui œuvrent en faveur du sport de masse et de l'activité physique à l'échelle locale et régionale. Malgré les progrès réalisés ces dernières années, le parc des installations sportives d’importance nationale présente encore des lacunes et il est vraisemblable que l’évolution de la société, de la technique et du sport génèrent de nouveaux besoins à l'avenir. Il est donc nécessaire que la Confédération continue à s'engager sur ce plan.

4.2.2 Section 2 Jeunesse+Sport

Art. 7 Programme

Le but et les objectifs de Jeunesse+Sport ont déjà été commentés plus haut, au chiffre 2.2.3. L'al. 1 définit Jeunesse+Sport comme un programme de la Confédération. La principale modification par rapport à la loi en vigueur concerne l’abaissement de l’âge à cinq ans.