Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Genèse

Depuis quelques années, le sport a pris une importance croissante dans notre société. Son utilité sociale et économique est politiquement reconnue et scientifiquement prouvée, notamment en termes de santé, de formation, d’intégration, de performance, de prévention et de développement de la personnalité. Différentes études le montrent clairement: le sport occupe une place importante dans la vie de la population suisse. Une large couche de la population prend de plus en plus conscience de son importance croissante, notamment dans la lutte contre la sédentarité et le surpoids chez les jeunes.

Le système suisse d'encouragement du sport est reconnu et éprouvé. Les structures mises en place sont efficaces. Malgré des fonds publics relativement limités, ce système a été continuellement développé au cours des dernières décennies. Il se fonde sur la loi encourageant la gymnastique et les sports de 1972, un texte qui a globalement fait ses preuves. Ce système, étroitement lié au principe de la milice, mérite être préservé.

Néanmoins, les développements sociaux de ces dernières années soulèvent de nouveaux enjeux: manque d’activité physique des enfants et des adolescents, effets indésirables du sport (p. ex. dopage ou violence lors de manifestations sportives), etc. Or les bases légales actuelles ne suffisent plus, tous chapitres confondus, à faire face à ces nouveaux enjeux. La nouvelle loi doit permettre non seulement d’exercer une action ciblée et axée sur l’efficacité, mais aussi de renforcer l’implication de tous les acteurs du sport. C'est ainsi qu'on pourra à l'avenir aussi affermir le rôle important du système de milice dans le sport et le travail bénévole qui en découle.

2 Bases du système d'encouragement actuel

2.1 Importance du sport et de l'activité physique

2.1.1 L'encouragement du sport: une tâche d'intérêt public

Le sport a, au-delà de l’activité sportive en soi, de nombreux effets positifs. L’encouragement du sport et de l’activité physique pour toutes les classes d’âge et tous les niveaux de performance revêt donc un intérêt public. Guidée par la perspective de ces effets positifs, la Confédération œuvre en faveur de la population dans son ensemble, de concert avec les cantons et les communes ainsi que les partenaires du sport de droit privé. L’encouragement du sport est donc une tâche d’intérêt public à laquelle la Confédération peut apporter une contribution utile dans des domaines choisis.

En 1998, l'importance croissante du sport a conduit le Conseil fédéral à reconnaître formellement le statut d’office fédéral à ce qui était alors l'Ecole fédérale de sport de Macolin.