Rapport explicatif

Consultation 2007/113: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport · 39 pages

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notamment le haut du pavé dans la recherche et le développement appliqué interdisciplinaire en sciences du sport. Dans le paysage sportif, éducatif et universitaire suisse, elle joue surtout un rôle central dans la coordination des études de sport proposées en Suisse.

De plus, la HEFSM est solidement ancrée dans le système suisse de l’encouragement du sport. Dans le domaine de Jeunesse+Sport, elle participe directement de l’exécution de la loi étant donné que la formation et la formation continue des cadres font partie intégrante de son mandat de formation. Son intégration dans l'OFSPO a fait ses preuves à tous égards. Si le système d'encouragement du sport de la Confédération a si bonne réputation, c'est notamment et surtout parce que l'encouragement du sport, l'enseignement et la recherche ainsi que la politique du sport sont réunis sous une seule et même enseigne et qu'ils sont ainsi à même de développer les synergies voulues.

2.2.5 Sport de performance

L’encouragement de la relève axée sur la performance et du sport d’élite incombe en premier lieu aux fédérations et aux clubs de sport. Néanmoins, sans le soutien de l’Etat, les succès dans le sport d’élite sont inconcevables. La Confédération déploie donc différentes activités de soutien qui se traduisent par le versement de contributions aux fédérations sportives, la mise en œuvre de l'encouragement de la relève dans le cadre de Jeunesse+Sport et l'appui accordé à la formation des entraîneurs. Ces activités lui permettent d'exercer une influence sur le développement du sport du fait qu'elle valorise les principes éthiques dans le sport, notamment dans la lutte contre le dopage et les débordements de violence lors des manifestations sportives.

2.2.6 Collaboration avec les cantons et le secteur privé

L'encouragement du sport n'est pas un but en soi, mais une tâche d'intérêt général. Ses objectifs ne peuvent être atteints qu’en étroite collaboration et en concertation avec les cantons et le secteur privé. Cette collaboration est solidement établie et elle est viable également à l’avenir. Elle se fonde sur des bases juridiques évolutives, qui permettent des formes de collaboration variées avec les partenaires de droit public et de droit privé, par exemple dans le sens de partenariats public-privé.

2.3 L'encouragement du sport en comparaison internationale

2.3.1 Objectifs de l'UE, du Conseil de l'Europe et de l'ONU

A partir d'une étude sur le « sport européen », la Commission européenne a élaboré un Livre blanc sur le sport. Le Livre blanc 2007 décrit la situation actuelle du sport au sein de l’Union européenne, son rôle social, son importance économique, et analyse ses intercations avec la politique. Il contient également des propositions relatives à la manière d’aborder les problèmes liés au sport. Il porte une attention particulière à l’identification des domaines dans lesquels des mesures au niveau communautaire sont susceptibles de venir conforter les activités déployées par les fédérations sportives et les Etats membres.