Rapport explicatif

Consultation 2007/113: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport · 39 pages

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subsidiaire en ce sens qu'elle s'engage dans l'intérêt public à lutter contre les abus et le harcèlement dans le sport en prenant notamment des mesures contre le dopage, la violence, le racisme, la discrimination et les abus sexuels.

3.3.3 Jeunesse+Sport

Jeunesse+Sport est une success story. Le système fait ses preuves depuis 40 ans. Il ne nécessite donc pas grands changements. Jeunesse+Sport est organisé selon le principe de milice et doit notamment son succès à une intégration conséquente des fédérations et des clubs dans l'application du programme.

Le projet de loi innove néanmoins en proposant que J+S soit étendu aux enfants de 5 à 10 ans et qu'il mette en place une offre adaptée spécifiquement à cette tranche d'âge (J+S Kids). Cette offre doit être considérée dans une perspective plus large et contribuer non seulement à augmenter la durée quotidienne d'activité physique des 5 à 10 ans, mais aussi celle des autres tranches d'âge. Une formation polysportive est essentielle pour les 5 à 10 ans si l'on entend favoriser le développement des qualités de coordination à cet âge.

Les enfants pâtissent de plus en plus d'un manque d'activité physique. Ils sont toujours plus nombreux à souffrir de faiblesses posturales, de déficits moteurs ou de surpoids. Ce constat, unanimement reconnu, est corroboré par des études empiriques. Une activité physique régulière adaptée à l'âge et une alimentation saine aident les enfants à grandir en bonne santé et à bien se développer, psychiquement et socialement. Elles les amènent aussi à développer un rapport sain au sport et à l'activité physique et, partant, à leur propre corps.

La leçon quotidienne d'activité physique et sportive doit devenir une évidence pour les enfants. Cet objectif peut être atteint si l'école et les clubs sportifs travaillent main dans la main. Les offres doivent être variées de manière à toucher tous les enfants. Le projet J+S Kids est un investissement sensé pour l'avenir. Il favorise le développement des aptitudes physiques des jeunes et contribue à renforcer la confiance qu'ils ont en leurs propres capacités. La pratique régulière d'une activité physique améliore la qualité de vie et le bien-être en termes de santé. Cette plusvalue se répercute à son tour sur l'évolution des coûts de la santé et des assurances sociales.

Indépendamment de l'organisation de J+S Kids, le projet de loi prévoit que les autorités fédérales continuent d'assumer la responsabilité de la conception et du financement de l'offre de base de Jeunesse+Sport. Les cantons sont par ailleurs libres de développer des offres complémentaires, comme certains d'entre eux le font déjà. Ces offres sont financées exclusivement par les cantons, mais peuvent être organisées à l'enseigne de Jeunesse+Sport.

Compte tenu du succès que rencontre Jeunesse+Sport, le projet de loi prévoit que la Confédération continue à subventionner les offres existantes à hauteur des montants actuels. L'élargissement de l'offre aux enfants de 5 à 10 ans est, selon les estimations actuelles, associé à des coûts supplémentaires se chiffrant à 20,5 millions de francs par année - coûts tout à fait supportables, tant financièrement que socialement, compte tenu des changements d'habitudes que le projet J+S Kids va entraîner dans le comportement des enfants.