Rapport explicatif

Art. 17 Manifestations sportives internationales

Auparavant, la Confédération soutenait l'organisation de championnats du monde et de championnats d’Europe en Suisse en accordant des garanties de déficit. Depuis une révision législative datant de 1995, elle peut aussi accorder des contributions au financement des grandes manifestations sportives internationales. La procédure d’octroi de ces contributions se déroule d’entente avec Swiss Olympic Association. Selon le nouveau projet de loi, la Confédération pourra désormais aussi subventionner des conférences et des congrès, à condition que leurs buts soient conformes à l’esprit de ladite loi. Cette mesure s'impose car depuis la promulgation de la loi actuelle, le réseautage international et la diffusion des connaissances se sont considérablement intensifiés. En outre, ce soutien accru peut renforcer l’attrait de la Suisse en tant que lieu d’implantation pour les nouvelles organisations sportives internationales. Aujourd’hui déjà, une trentaine de fédérations sportives internationales (FIFA, UEFA, FIS, etc.) et une vingtaine d’organisations sportives (dont le CIO) ont leur siège en Suisse.

Selon le droit en vigueur, la Confédération subordonne le soutien qu'elle accorde aux manifestations sportives à une participation au moins deux fois plus élevée des cantons. Pour les manifestations sportives «ordinaires» d’envergure européenne ou mondiale, cette règle est judicieuse. Ce qui est nouveau, c’est que le projet de loi n’exige plus des cantons une participation minimale, mais une participation appropriée – sans rien changer au principe selon lequel la participation des cantons aux coûts doit être deux fois plus élevée. Les critères de versement des contributions fédérales seront fixés par voie d’ordonnance, de même que les cas dans lesquels une autre clé de répartition sera éventuellement appliquée. Il n’est pas exclu, en effet, que le soutien de certaines manifestations réponde à un intérêt national et que par conséquent, ces événements doivent avoir lieu même sans participation correspondante d’un canton hôte. En règle générale toutefois, la Confédération continuera à ne soutenir aucune manifestation à moins d’une participation cantonale substantielle.

L'organisation de manifestations sportives spéciales (telles que l’UEFA EURO 08, la candidature de Sion aux Jeux olympiques, le CM de ski 2003 de la FIS à Saint-Moritz) requiert de la Confédération un soutien important en termes de coordination, voire parfois de promotion, qui peut s'étendre du dépôt de la candidature aux mesures d’accompagnement liées à la manifestation, notamment en matière de sécurité et d’infrastructures. L’al. 2 crée la base légale de l’engagement de la Confédération à cet égard. L’intégration dans la loi de la compétence de coordination permet de déclarer la préparation et la réalisation d’une manifestation comme tâche commune de la Confédération et des cantons, conformément à l’art. 46, al. 2 Cst.