Rapport explicatif

3.3.4 Principes applicables à l'éducation physique

Le projet de loi prévoit non seulement que la Confédération définisse des normes de quantité mininales, mais qu'elle édicte aussi des principes qualitatifs pour

l'enseignement du sport. Un enseignement de qualité permet un encouragement durable et contribue, puisque c'est là le but final, à former une jeunesse active,

performante et en bonne santé. Il convient à cet égard de tenir compte de la révision des dispositions constitutionnelles sur l'éducation (art. 61a ss.). Selon le principal objectif général de ces nouvelles dispositions, la Confédération et les cantons

veillent ensemble à la qualité de l'espace suisse de formation. La Constitution les oblige donc à collaborer étroitement. Il va donc de soi qu’en matière de sport et d’activité physique, la Confédération légifère en étroite collaboration avec les cantons.

3.3.5 Grandes manifestations sportives

La Confédération doit désormais pouvoir non seulement soutenir de grandes manifestations sportives internationales mais jouer également, le cas échéant, un rôle de coordination dans leur préparation et leur organisation. Ce principe juridique est nécessaire si l'on veut que la Confédération et les cantons puissent convenir de programmes pour réglementer leur collaboration, comme le prévoit l’art. 46, al. 2 Cst. Les expériences réalisées dans le cadre de l’organisation de l’UEFA EURO 2008 ont justement démontré que de ce genre de manifestations ne doivent plus être réalisées qu’en très étroite collaboration entre les pouvoirs publics (Confédération, cantons et communes) d’une part, et l’organisateur privé d’autre part.

Les grandes manifestations sportives sont une chance pour le pays ou à la région qui les organisent, car elles peuvent avoir des retombées qui vont bien au-delà de l’événement proprement dit. La retransmission mondiale de ces manifestations et la visibilité dans les médias qu’elles donnent aux pays qui les organisent contribuent de manière décisive à forger et à consolider l’image du pays. Les grandes manifestations sportives sont en outre un tremplin pour de nombreuses activités relevant de l’économie, de la politique, de la culture ou du tourisme et contribuent à renforcer l’identité nationale.

3.4 Aspects financiers et mise en oeuvre

Le projet de loi s'appuie sur le catalogue actuel des tâches de la Confédération. Le projet de loi n’entraîne aucune charge supplémentaire pour le budget fédéral, excepté pour ce qui est de l’extension de Jeunesse+Sport aux 5 à 10 ans.

La loi formule différents objectifs d’efficacité. Le financement est un des moyens qui permet de piloter les mesures mises en œuvre pour atteindre ces objectifs. L’avenir, à cet égard, est aux partenariats. En impliquant des partenaires privés et en constituant des alliances judicieuses pour les programmes d'encouragement du sport et de l’activité physique, il sera même possible d'atteindre les objectifs d’efficacité sans efforts financiers supplémentaires de la Confédération. N'oublions pas que les fédérations sportives suisses sont encore et toujours des organisations de milice et qu'au regard de la part élevée de bénévolat, les fonds publics investis ont un important effet multiplicateur.