Rapport explicatif
Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 36 pages
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L’OPAn dans son ensemble est compatible avec les dispositions de l’UE et les modifications proposées correspondent dans une large mesure aux dispositions de l’UE en matière de protection des animaux. Il convient de relever que, d’une manière générale, la législation suisse sur la protection des animaux est plus sévère, plus exhaustive et plus détaillée que la législation européenne en la matière.