Rapport explicatif

chiens de chasse permet d’assurer une chasse respectueuse des principes de la protection des animaux.

Selon une récente révision de l’ordonnance sur la chasse, la présence d’un chien rapporteur efficace est désormais exigée lors de la chasse au canard. Cette exigence a été introduite dans l’ordonnance sur la chasse pour des raisons de protection des animaux. Il faut introduire en conséquence dans l’OPAn la possibilité de former des chiens de chasse à suivre la trace d’un canard vivant et à les tester sur ce point. Un chien rapporteur doit être capable en effet de pister un canard vivant même dans un environnement difficile (des roseaux p. ex.). Lors de la chasse ou de la régulation du gibier, le chien utilisé doit avoir la volonté et la capacité de suivre un canard blessé qui ne peut plus voler et de le rapporter. C’est une mesure de protection des animaux, tout comme la recherche par un chien de chasse du gibier à onglons blessé. Cependant former des chiens de chasse à pister un canard dans des eaux naturelles n’est admis que si le canard est rendu momentanément incapable de voler au moyen de manchettes de papier fixées aux ailes (méthode du professeur Müller; pas de contact direct avec le gibier: voir ci-après).

L’OPAn exige désormais que la formation des chiens de chasse soit conçue de manière à empêcher autant que possible tout contact direct entre le chien et le gibier utilisé (al. 2). Cette exigence n’est pas applicable à la formation des chiens de chasse dans un enclos à sangliers. En effet, le chien de chasse doit apprendre que le sanglier peut l’attaquer et faire l’expérience que le sanglier va le faire effectivement s’il s’en approche trop. La présence d’une clôture entre le chien de chasse et le sanglier ne permettrait pas au chien de faire l’expérience de la dangerosité du sanglier. Mais les confrontations violentes entre le sanglier et le chien peuvent être évitées tout de même, dès lors que les chiens ne sont utilisés qu’individuellement, que le formateur des chiens de chasse présent est prêt à intervenir, et que les sangliers utilisés pour ce genre d’exercices ne sont pas des sangliers agressifs. Quoiqu’il en soit, le gibier doit toujours avoir une possibilité de repli.

Dès lors que l’OPAn élargit les possibilités de formation et de test des chiens de chasse, il faut étendre également le régime de l’autorisation (al. 3).

Par analogie aux exigences auxquelles doivent satisfaire les terriers artificiels (al. 4), l‘OPAn fixe, ce qui est nouveau, les exigences que doivent remplir les enclos à sangliers. Les sangliers doivent être détenus en groupes dans de tels enclos et les chiens de chasse ne peuvent être confrontés également qu’à des groupes de sangliers pour leur formation ou leur test. L’espace à disposition et l’aménagement naturel de l’enclos doivent permettre aux sangliers de prendre la fuite et de se cacher dans la végétation. Il est nécessaire de pouvoir isoler le gibier dans un petit enclos pour des raisons sanitaires. Une autre disposition importante est celle qui exige que les chiens de chasse soient formés et testés individuellement. Tout comme celle selon laquelle les sangliers doivent avoir un poids vif de 50 kg au moins, elle sert à la protection du gibier. En effet, plusieurs chiens ensemble peuvent saisir et blesser des sangliers, tout particulièrement si ceux-ci sont jeunes. Les possibilités de se retirer et donc de se protéger quelque part sont extrêmement importantes pour le gibier.

Toute manifestation au cours de laquelle du gibier vivant est utilisé pour former et tester des chiens de chasse doit être annoncée à l’autorité cantonale. Seul du gibier détenu en captivité ou apprivoisé peut être utilisé pour cette formation. La formation doit être donnée de manière à donner des possibilités de repli aux animaux sauvages. Si les chiens de chasse sont utilisés pour poursuivre du gibier vivant dans la nature, il ne s’agit pas d’une « manifestation » au sens de l’al. 6, mais simplement de chasse. Les manifestations au sens de l’al. 6 sont exclusivement celles où l’on