Rapport explicatif

Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 36 pages

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Exigences minimales pour les nandous

Les nandous ne nécessitent pas d'espace intérieur fermé. Une étable ou un abri offrant de la place à tous les animaux en même temps suffit. A partir du troisième mois de vie, les animaux doivent avoir jour et nuit libre accès à une aire de sortie ou à un herbage pendant toute l’année.

Exigences minimales pour les casoars

L’enclos pour les casoars doit pouvoir être subdivisé, de sorte qu'il soit possible de séparer temporairement le coq. La partie séparée de l'enclos doit avoir au moins une superficie de 100 m2. Les enclos doivent pouvoir être subdivisés, car les animaux ne se supportent pas en dehors de la période de reproduction et se comportent en solitaires territoriaux .

Exigences minimales pour les émeus

L'adaptation de l'exigence minimale pour les émeus sert à transposer les recommandations du Conseil européen, qui prévoient une surface herbagère de 500 m2 pour 1 ou 2 animaux adultes. L’enclos doit pouvoir être subdivisé, de sorte qu'il soit possible de séparer temporairement le coq. La partie séparée de l'enclos doit avoir au moins une superficie de 100 m2. A partir du troisième mois de vie, les émeus doivent avoir libre accès à un enclos extérieur. Une possibilité de se baigner (dans de l'eau) et un abri ou un bâtiment d’élevage doivent être à disposition dans l’enclos ; ce dernier doit offrir suffisamment de place à tous les animaux en même temps, rester sec et présenter une aire de repos protégée du vent.

Tableau 3, Bassins pour mammifères

En vertu de l'interdiction d’importer des Cetacea décidée dans le cadre de la révision de la LPA (entrée en vigueur le 1erjanvier 2013), les cétacés (Cetacea) sont biffés du tableau.

Tableau 5, Reptiles

Remarque préliminaire A : selon la formule de calcul se référant à la longueur du corps (LC), la hauteur du terrarium aménagé par exemple pour un boïdé de 5 m devrait être de 0,75 x LC = 3,75 m.

D'une part, des serpents âgés et donc de grande taille ne grimpent que peu ou pas ; d'autre part, la norme suisse de construction SIA prescrit une hauteur moyenne de 2,4 m.

Pour ces raisons, la remarque préliminaire A est complétée par une nouvelle disposition limitant la hauteur maximale, pour autant que la hauteur du local ne permette pas une valeur plus grande. Si la hauteur de l'enclos ne correspond pas à la formule de calcul, la surface doit être agrandie en contrepartie.

Pour les boïdés de grande taille et les anacondas par exemple, l'OPAn exige une hauteur de l'enclos de 0,75 x LC. Si plusieurs animaux de tailles différentes sont détenus ensemble, c'est la LC de l'individu le plus grand qui est déterminante pour le calcul. Si la valeur calculée dépasse 2,4 m, la hauteur peut être limitée à 2,4 m lorsque c'est justifié, mais le volume total ne peut pas être réduit.

Lorsqu'il n'est pas possible d'offrir la hauteur calculée selon la formule 0,75 x LC, la surface de base doit être agrandie proportionnellement.