Rapport explicatif
Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 36 pages
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et ne sont plus considérés comme des descendants adultes tolérés, mais comme des individus à part. C'est au plus tard à ce moment-là qu'il convient d'agrandir l'enclos, pour autant que la coexistence des différentes générations soit tolérée par les parents.
Furets détenus comme animaux de compagnie : nouvelle exigence particulière 55
Les furets qui aiment courir ont besoin de la plus grande surface possible pour se mouvoir aussi à l'intérieur de l'enclos à deux compartiments. Une surface surélevée (étage) représente certes un enrichissement de l'enclos, mais elle ne doit absolument pas être aménagée au détriment de la surface totale et du volume de l'enclos. La hauteur, c'est-à-dire la distance entre le sol et le plafond, de même qu'entre l'étage et le plafond, doit être suffisante pour que les animaux puissent se tenir debout, un comportement fréquent chez le furet. La surface de base et l'étage doivent être reliés par une structure accessible aux animaux.
Au maximum un tiers de la surface de base de l'enclos peut être aménagé sous la forme d'un étage surélevé. Cette surface ne peut modifier le volume minimal que de manière proportionnelle. La hauteur utilisable intérieure entre l'étage et le plafond doit correspondre au minimum au triple de la longueur du corps.
46 (chinchillas) et 47 (tamias)
Les surfaces supplémentaires par animal en plus équivalent actuellement par erreur à celles fixées pour les petits rongeurs, alors qu'elles devraient correspondre à celles prévues pour les cochons d’Inde.
Tableau 2
Les exigences minimales pour la détention des cailles doivent être inscrites dans le tableau 2.
Lorsque des nids sont installés, ils doivent être au moins partiellement couverts et pourvus de litière (p. ex. de balles de céréales). Leur hauteur minimale doit être de 16 cm et leur surface minimale de 20 cm sur 20.
La part grillagée du sol ne doit pas excéder 50%. Les grilles appropriées sont p. ex., pour les cailles japonaises adultes, les grilles en matière synthétique pour poussins de poules avec des mailles de 12 mm de côté et, pour les poussins de cailles, de 8 mm de côté. Au moins la moitié de la surface disponible doit être recouverte d'une litière appropriée (p. ex. balles de céréales, sciure de bois). La litière doit être maintenue sèche et propre par des mesures appropriées.
Exigences minimales pour l'autruche africaine:
Les autruches aiment courir et leur détention exige des surfaces étendues. Elles ont besoin d'avoir un accès permanent à une aire de sortie. Les recommandations du Conseil européen (Recommandation du 22 octobre 1997 concernant les ratites) exigent, pour 1 à 3 animaux adultes, une aire de sortie (herbages) de 2000 m2, de même que 200 m2 pour toute femelle supplémentaire et 800 m2 pour tout mâle supplémentaire. La directive de l'OVF du 29 mars 2004 (n° 800.111.16) prévoit 1600 m2 pour 1 à 3 animaux, puis 200 et 800 m2 respectivement. Les valeurs fixées dans la directive sont reprises dans l'ordonnance sur la protection des animaux afin de transposer les recommandations du Conseil européen.