Rapport explicatif

L’al. 2 réglemente les dérogations à l’étourdissement obligatoire. Un étourdissement supplémentaire n’est pas nécessaire si la méthode de mise à mort entraîne immédiatement la perte de conscience (un état d’inconscience et d’insensibilité ; let. c).

Il n’existe aucune méthode appropriée pour étourdir les grenouilles. La réfrigération provoque une rigidité due au froid, mais la perte de conscience n’a pas pu être établie. C’est la raison pour laquelle la let. d exige la décapitation des grenouilles réfrigérées et la destruction immédiate de leur tête : ce n’est qu’à cette condition qu’il peut être dérogé au principe de l’étourdissement obligatoire.

Chapitre 9 Formation de base, formation qualifiante et formation continue en matière de détention d’animaux

Les distinctions entre les différentes filières et les différents types de formation étant loin d’être toujours évidentes, un bref rappel des principales notions n’est pas inutile:

a) Par « formation » on entend la formation générale ou la formation de base qui permet d’exercer une profession ou une activité.

b) La « formation qualifiante » consiste à approfondir ses compétences et confère une spécialisation dans le domaine choisi.

c) Quant à la « formation continue », elle assure l’actualisation constante des connaissances et des compétences professionnelles.

Le type de formation supplémentaire qui sera effectué dans l’un ou l’autre domaine entrant dans le champ d’application de la législation sur la protection des animaux dépendra de la formation de base requise pour l’exercice d’une profession ou d’une activité déterminée; les différentes possibilités sont réglementées dans l’OPAn.

Il n’y a pas en général de suite déterminée entre les différents types de formation. En d’autres termes, on ne passe pas forcément d’un stade de formation au suivant, selon le schéma formation – formation qualifiante – formation continue : tout dépend du domaine.

Une formation qualifiante ne peut que faire suite à une formation de base, par contre la formation continue peut faire suite à n’importe quel type de formation.

Art. 190, al. 1, let. b et d et al. 4

Al. 1, let. b: tout comme les directeurs d’expériences et les expérimentateurs, les responsables d’animaleries doivent être soumis à l’obligation de suivre une formation continue.

Al. 1, let. d : à l’instar des gardiens d’animaux travaillant dans les commerces zoologiques, les vendeurs au détail avec spécialisation en commerce zoologique doivent eux aussi être soumis à l’obligation de suivre une formation continue.

Al. 4: ne concerne que le texte français; adaptation rédactionnelle.

Art. 191, titre et al. 1 et 3

Il s’agit en l’occurrence de mesures de formation en un sens large, non pas de formation qualifiante ou de formation continue au sens de la présente ordonnance. La compétence de détenir des animaux est reconnue à la personne concernée, mais