Projet

²Un traitement au charbon actif est nécessaire pour éviter l’enrichissement en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) lors de la production de l'huile de colza concentrée en insaponifiable.

³Elle doit être conforme aux exigences énoncées à l’annexe 8.

⁴Elle peut être mise sur le marché en tant qu’ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires.

⁵La quantité maximale d'huile de colza concentrée en insaponifiable présente dans une ration quotidienne au sens de l’annexe 3 de l’ordonnance sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires⁴ ne doit pas excéder 1,5 g.

⁶La dénomination spécifique est «extrait d'huile de colza».

Art. 5g Huile extraite de la microalgue Ulkenia sp.

¹L’huile extraite de la microalgue Ulkenia sp. est produite par pressage ou par extraction.

²Elle doit être conforme aux exigences énoncées à l’annexe 9.

³Elle peut être mise sur le marché pour les utilisations et aux teneurs maximales définies à l’annexe 9.

⁴La dénomination spécifique est «huile extraite de la microalgue Ulkenia sp.».

Art. 5h Huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable

¹L'huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable est produite par distillation sous vide et se distingue de l'huile de germe de maïs raffinée par la concentration de la fraction insaponifiable (1,2 g dans l’huile de germe de maïs raffinée et 10 g dans l'huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable).

²Un traitement au charbon actif est nécessaire pour éviter l’enrichissement en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) lors de la production de l’huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable.

³Elle doit être conforme aux exigences énoncées à l’annexe 10.

⁴Elle peut être mise sur le marché en tant qu’ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires.

⁵La quantité maximale d'huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable présente dans une ration quotidienne au sens de l’annexe 3 de l’ordonnance sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires⁵ ne doit pas excéder 2 g.

⁶La dénomination spécifique est «extrait d'huile de germe de maïs».