Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Contexte6

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés6

1.2 Autres solutions étudiées6

1.3 Déroulement et résultat des négociations8

1.4 Relation avec le programme de la législature et avec le plan financier, ainsi qu’avec les stratégies du Conseil fédéral8

2 Présentation de l’accord9

2.1 Contenu de l’accord9

2.1.1 Condensé9

2.1.2 Commerce des biens environnementaux9

2.1.3 Commerce des services environnementaux10

2.1.4 Subventions aux énergies fossiles12

2.1.5 Lignes directrices applicables aux programmes d’éco-étiquetage volontaires16

2.1.6 Dispositions institutionnelles et règlement des différends17

2.1.7 Entrée en vigueur17

2.2 Appréciation17

2.3 Versions linguistiques18

3 Commentaire des dispositions de l’accord19

3.1 Préambule19

3.2 Dispositions initiales et générales19

3.3 Chapitre 2 Commerce des biens environnementaux20

3.4 Chapitre 3 Commerce des services environnementaux22

3.5 Chapitre 4 Subventions aux énergies fossiles23

3.6 Chapitre 5 Éco-étiquetage27

3.7 Chapitre 6 Dispositions institutionnelles28

3.8 Chapitre 7 Règlement des différends30

3.9 Chapitre 8 Dispositions finales32

4 Conséquences33

4.1 Conséquences pour la Confédération33

4.1.1 Conséquences financières33

4.1.2 Conséquences sur l’état du personnel34

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne34

4.3 Conséquences économiques34