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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 103/659

Comme norme
  1. 9C_581/202308.05.2024Droit d'être entendu · Établissement des faits · Responsabilité de l'employeur
  2. 9C_83/202408.05.2024Responsabilité de l'employeur · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  3. 1C_2/202407.05.2024Exécution par substitution · Imposition des frais · Droit d'être entendu
  4. 2C_214/202307.05.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Autorité parentale
  5. 2C_299/202307.05.2024Recours en matière de droit public · Compensation des désavantages · Qualité pour recourir
  6. 2C_308/202307.05.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation de la violation du droit d'être entendu
  7. 6B_182/202407.05.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  8. 7B_211/202307.05.2024Suspicions suffisantes · Proportionnalité des mesures de contrainte · Procédure de levée de scellés
  9. 7B_213/202307.05.2024Levée des scellés · recours en matière pénale · Suspicions suffisantes
  10. 1C_30/202406.05.2024Annulation de la naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Présomption de fait
  11. 1C_84/202306.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'établir un plan de quartier · Écarts par rapport à l'ordre de base
  12. 4A_498/202306.05.2024Exigence de motivation du recours · Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve
  13. 4A_643/202306.05.2024Établissement des faits · Arbitraire · Fait notoire
  14. 4A_73/202406.05.2024Arbitrage international · Recours en matière civile · Nature cassatoire du recours
  15. 5A_418/202306.05.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Maxime de disposition
  16. 7B_304/202306.05.2024Changement de défenseur d'office · Exigence de motivation du recours
  17. 8C_99/202406.05.2024Mesure de marché du travail · Abus du pouvoir d'appréciation · Proportionnalité
  18. 5A_225/202303.05.2024récusation · Décision incidente · mesures provisionnelles
  19. 5A_226/202303.05.2024Récusation d'un magistrat pour cause de prévention · Interdiction de l'arbitraire · Frais de procédure
  20. 5A_809/202303.05.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'enfant et de l'adulte
  21. 6B_249/202403.05.2024
  22. 9C_336/202303.05.2024Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Recours omisso medio
  23. 9C_453/202303.05.2024Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Degré d'impotence
  24. 1C_538/202302.05.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  25. 2C_606/202302.05.2024Examen matériel de la proportionnalité · Révocation de l'autorisation de frontalier · Ordre public
  26. 4A_242/202302.05.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Modification du contrat
  27. 4A_387/202302.05.2024mesures provisionnelles · Procédure en cas de défauts d'organisation · recevabilité du recours
  28. 4A_449/202302.05.2024Fiction de notification · Délai pour demander la motivation écrite · Droit d'être entendu
  29. 5A_260/202402.05.2024mainlevée · Blocage de compte · Minimum vital
  30. 5A_281/202302.05.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  31. 5A_41/202402.05.2024Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Levée de la faillite
  32. 6B_1374/202302.05.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_186/202402.05.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Tentative de meurtre
  34. 9C_86/202402.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Valeur vénale d'immeubles
  35. 9C_87/202402.05.2024Distribution dissimulée de bénéfices · Impôt sur le bénéfice · Traitement fiscal des gains de réévaluation
  36. 2C_88/202401.05.2024Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  37. 5A_76/202401.05.2024Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit aux relations personnelles des tiers · Circonstances exceptionnelles
  38. 6B_108/202401.05.2024Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  39. 6B_138/202401.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Entrave à l'action pénale · Entrave au service
  40. 8C_674/202301.05.2024Assistance judiciaire · Défense d'office · assurance-invalidité
  41. 8C_773/202301.05.2024Conditions de recevabilité · Décision incidente · décision finale
  42. 9C_626/202301.05.2024Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  43. 9C_726/202201.05.2024Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent
  44. 5A_215/202430.04.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Garde de l'enfant
  45. 5A_779/202330.04.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices · contributions d'entretien
  46. 8C_279/202330.04.2024Obligation de motiver · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  47. 8C_721/202330.04.2024indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Conglomérat d'entreprises
  48. 8C_723/202330.04.2024position assimilable à celle d'un employeur · Conglomérat d'entreprises · Risque d'abus
  49. 9C_568/202330.04.2024Évaluation de l'invalidité · Tenue du ménage · Libre appréciation des preuves
  50. 1C_51/202329.04.2024Contrôle incident des plans d'affectation · Commune de Weggis · Service rawi