art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 84/659
Comme norme- 4A_304/202405.11.2024Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
- 4A_379/202405.11.2024Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit de préemption
- 5A_222/202405.11.2024Servitude foncière · Interprétation des servitudes · Droit de faire demi-tour
- 5A_281/202405.11.2024Droit d'être entendu · Valeur litigieuse · Irrecevabilité
- 5A_282/202405.11.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours
- 5A_584/202405.11.2024Nouvelles conclusions · Assistance judiciaire · Bien de l'enfant
- 6B_103/202405.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Crédibilité des témoignages
- 6B_140/202405.11.2024Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation d'une obligation d'entretien
- 6B_301/202405.11.2024Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Violation grave des règles de la circulation · Reformatio in pejus
- 7B_268/202205.11.2024Renvoi pour vices de procédure essentiels · Défense obligatoire · Défense insuffisante
- 7B_543/202305.11.2024Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Appréciation anticipée des preuves
- 7B_598/202405.11.2024récusation · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
- 7B_614/202405.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves · Protection de la victime
- 8C_268/202405.11.2024Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_317/202404.11.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_131/202404.11.2024Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Qualité de travailleur au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes · Activité économique réelle et effective
- 2C_189/202404.11.2024Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Regroupement familial · reconsidération
- 2C_491/202404.11.2024Regroupement familial · Droit de séjour et d'établissement · Cuba
- 2C_658/202304.11.2024Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Droit d'être entendu
- 2C_684/202304.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Établissement des faits
- 5A_547/202404.11.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Arbitraire
- 5A_646/202404.11.2024Révocation de la faillite · Faits et moyens de preuve nouveaux · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_967/202304.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appel
- 8C_88/202404.11.2024Valeur probante des rapports médicaux · Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · incapacité de travail
- 9C_242/202404.11.2024Interprétation des règlements de prévoyance · Interdiction de l'arbitraire · Capital-décès de la prévoyance professionnelle
- 9C_322/202404.11.2024Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_441/202404.11.2024Capital en cas de décès · Prévoyance professionnelle étendue · Contrat de prévoyance
- 1C_97/202401.11.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Nullité d'un licenciement · Arbitraire
- 4A_343/202401.11.2024Contraire aux bonnes moeurs des marques · Détermination de la signification des marques verbales · Protection des marques racistes
- 4A_43/202301.11.2024Appréciation des preuves · Inobservation d'un délai · Conséquences de l'absence
- 1C_187/202331.10.2024Rectification de données personnelles · Autodétermination en matière d'informations · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_331/202431.10.2024Révocation d'une décision · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 4A_171/202431.10.2024Mainlevée provisoire · Légitimation active · Légitimation passive
- 4A_234/202431.10.2024Contrat de travail · Licenciement immédiat · Heures supplémentaires
- 6B_1317/202331.10.2024Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 9C_510/202431.10.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Correction de la déduction de l'impôt préalable
- 9C_97/202431.10.2024Rente de veuf · Droit au respect de la vie privée et familiale · Interdiction de la discrimination
- 4A_173/202430.10.2024principe de disposition · Arbitraire · Opposition au congé
- 6B_1272/202330.10.2024Légitime défense · Dol éventuel · Meurtre
- 1C_125/202329.10.2024Recours contre les décisions incidentes · Arbitraire dans l'application du droit cantonal et communal · autonomie communale
- 1C_129/202329.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
- 1C_599/202429.10.2024Retrait du permis de conduire · Autorité du jugement pénal sur l'autorité administrative · Gravité de la violation des règles de la circulation
- 4A_473/202429.10.2024Délai de protection contre la résiliation en droit du bail · Résiliation abusive · Établissement des faits et arbitraire
- 5A_483/202329.10.2024Partenariat enregistré (dissolution) - Partage de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Pouvoir d'appréciation du juge
- 7B_1016/202429.10.2024Mesure thérapeutique institutionnelle · Inutilité de la mesure · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_480/202329.10.2024Nouvelles conclusions · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 7B_758/202329.10.2024Omission de tenir une comptabilité · Délégation de l'obligation de tenir les livres · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_232/202429.10.2024Recours en matière de droit public · Objet du litige · Interdiction du déni de justice
- 1C_496/202228.10.2024permis de construire · Droit d'être entendu · principe de coordination
- 6B_773/202428.10.2024Critique appellatoire · Capacité de prendre part aux débats · Arbitraire dans l'appréciation des preuves