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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 82/659

Comme norme
  1. 1C_352/202426.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés
  2. 2C_541/202326.11.2024Protection des animaux · Principe de légalité · Exécution par substitution
  3. 2C_64/202326.11.2024Recours en matière de droit public · Interdiction des cartels · Abus de position dominante
  4. 6B_177/202426.11.2024Morphoanalyse des traces de sang · Liberté de la preuve en procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_319/202426.11.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Déclarations de la victime
  6. 6B_549/202426.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  7. 6B_893/202426.11.2024Exigence de motivation du recours · Appréciation arbitraire des preuves / constatation des faits · Droit d'être entendu
  8. 8C_205/202426.11.2024Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Liaison des organes PC à la fixation de l'invalidité par l'assurance-invalidité · Obligation de réduire le dommage dans le droit des PC
  9. 9C_119/202426.11.2024Restitution de délai · Motif d'empêchement · fardeau de la preuve
  10. 4A_489/202425.11.2024Recours en matière civile · Intérêt digne de protection · Établissement des faits
  11. 7B_1056/202425.11.2024recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Congé de détention
  12. 8C_110/202425.11.2024Prestations de pont pour les chômeurs âgés · Seuil de fortune · Fortune abandonnée
  13. 8C_307/202425.11.2024Gain intermédiaire · Maxime inquisitoire · Vraisemblance prépondérante
  14. 8C_96/202425.11.2024
  15. 9C_244/202425.11.2024Nouvelle demande · Incapacité de gain · Invalidité
  16. 9C_511/202325.11.2024Soustraction d'impôt · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Rappel d'impôt
  17. 5A_13/202422.11.2024Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Capacité de discernement
  18. 2C_100/202421.11.2024Autorisation de pratiquer pour les médecins · Liberté économique · égalité de traitement
  19. 2C_492/202221.11.2024Remboursement du supplément réseau · Droit transitoire · Rétroactivité impropre
  20. 4A_421/202421.11.2024Récusation · Arbitrage · Interprétation de la sentence arbitrale
  21. 6B_507/202421.11.2024Appréciation des preuves · In dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  22. 2C_298/202420.11.2024Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 5A_917/202320.11.2024Garde et relations personnelles · Bien de l'enfant · Déplacement du lieu de résidence de l'enfant à l'étranger
  24. 6B_12/202420.11.2024Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Homicide par négligence
  25. 6B_1292/202320.11.2024Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit · Traduction d'un jugement
  26. 6B_499/202420.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Procédure pénale administrative
  27. 6B_692/202420.11.2024Lésions corporelles graves par négligence · Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_695/202420.11.2024Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  29. 6B_711/202420.11.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Interdiction de la reformatio in peius
  30. 6B_728/202420.11.2024Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  31. 7B_107/202320.11.2024Non-entrée en matière et classement (procédure pénale) · Principe in dubio pro duriore · Obligation de procéder à une enquête effective
  32. 8C_613/202420.11.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_652/202320.11.2024Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  34. 9C_765/202320.11.2024Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Écart par rapport à l'expertise judiciaire
  35. 5A_571/202419.11.2024Recours en matière civile · Indignité successorale · Force de chose jugée
  36. 5A_691/202419.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Garanties de procédure
  37. 5A_695/202419.11.2024Abus de droit · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  38. 6B_64/202419.11.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  39. 7B_1142/202419.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Fiction de la notification
  40. 8C_455/202419.11.2024Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  41. 8C_633/202419.11.2024Motivation insuffisante · Lausanne · canton de Vaud
  42. 9C_420/202319.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Distribution dissimulée de bénéfices
  43. 1C_321/202418.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation pendant le temps d'essai
  44. 5A_363/202418.11.2024Procédure de revendication · Déclaration de revendication · Interdiction du formalisme excessif
  45. 6B_782/202418.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  46. 7B_1139/202418.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Classement de la procédure pénale
  47. 8C_122/202418.11.2024Assurance-accidents · Créance de primes · Qualité d'employeur
  48. 2C_226/202415.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Subvention
  49. 2C_548/202315.11.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Accréditation institutionnelle
  50. 2C_626/202315.11.2024Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Bien de l'enfant