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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 89/659

Comme norme
  1. 4A_394/202418.09.2024Conditions de recevabilité · Arbitraire dans l'établissement des faits · Formalisme excessif
  2. 6B_1232/202318.09.2024Droit d'être entendu · Égalité des armes · Équité de la procédure
  3. 7B_91/202318.09.2024recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  4. 9C_388/202418.09.2024Impôt successoral · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  5. 2C_42/202417.09.2024
  6. 4A_166/202417.09.2024Jonction de recours · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  7. 4A_335/202417.09.2024Interdiction d'exploitation des preuves · Obligation de motivation · Interrogatoire des parties
  8. 4A_419/202417.09.2024Retard injustifié · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Val-de-Charmey
  9. 4A_493/202317.09.2024Recevabilité du recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  10. 4A_641/202317.09.2024Droit d'être entendu · Droit de réplique · Qualité pour agir
  11. 6B_271/202417.09.2024Jonction de procédures · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  12. 7B_237/202417.09.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Abus de confiance
  13. 7B_694/202317.09.2024Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Critique appellatoire · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants
  14. 7B_834/202317.09.2024Indemnité pour tort moral · Détention provisoire · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_48/202417.09.2024Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  16. 8C_60/202416.09.2024Rente d'invalidité · droit intertemporel · Force probante des rapports médicaux
  17. 2C_136/202413.09.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Arbitraire
  18. 2C_284/202413.09.2024Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Risque de réintégration
  19. 2C_400/202413.09.2024Droit d'être entendu · Proportionnalité · Droit de séjour selon l'ALCP
  20. 2C_476/202313.09.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Imposition des frais selon le droit de procédure cantonal
  21. 2C_688/202313.09.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_231/202413.09.2024Faillite complémentaire · Gain du procès · Légitimation pour recourir de l'office des poursuites
  23. 5A_520/202313.09.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  24. 6B_86/202413.09.2024Fixation de la peine · Expulsion · Proportionnalité
  25. 9C_368/202413.09.2024Avance de frais · Restitution de délai · Procédure simplifiée
  26. 4A_127/202412.09.2024Possession de bonne foi · Possession de mauvaise foi · enrichissement illégitime
  27. 5A_749/202312.09.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  28. 5A_898/202312.09.2024Motivation de l'appel · Précision des conclusions · Droit de voisinage
  29. 9C_565/202312.09.2024Recours en matière de droit public · Droit fiscal · impôt fédéral direct
  30. 9C_566/202312.09.2024intérêt actuel et pratique · Unité de la procédure en matière d'IFD et d'ICC · Distribution dissimulée de bénéfices
  31. 9C_567/202312.09.2024Rappel d'impôt · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  32. 2C_195/202411.09.2024Formalisme excessif · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  33. 5A_895/202311.09.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Chiffrage des conclusions · Nouvelles conclusions devant le Tribunal fédéral
  34. 6B_1252/202311.09.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  35. 6B_338/202411.09.2024Faute concomitante / propre du lésé · Quota de responsabilité · Pouvoir d'appréciation du juge
  36. 6B_445/202411.09.2024Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Nemo tenetur se ipsum accusare
  37. 6B_565/202211.09.2024Blanchiment d'argent · Consommation de l'infraction préalable · Obligation de motiver
  38. 7B_108/202311.09.2024Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  39. 7B_14/202311.09.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigence de motivation des griefs d'arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence
  40. 9C_366/202411.09.2024Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Principe de non-rétroactivité · Égalité de traitement et interdiction de discrimination
  41. 4A_185/202410.09.2024Protection contre les congés · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation des preuves
  42. 4A_243/202410.09.2024Loisirs · Épuisement matériel des instances · Nullité d'une transaction
  43. 4A_35/202410.09.2024Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  44. 4A_7/202410.09.2024Interprétation du contrat · Règle de l'ambiguïté · Contrat d'assurance
  45. 6B_1231/202310.09.2024Droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
  46. 6B_751/202310.09.2024Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie · Expulsion
  47. 7B_421/202410.09.2024Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Surveillance électronique
  48. 8C_116/202410.09.2024Prestations complémentaires à l'AVS · Délai de carence · Interruption du séjour
  49. 4A_409/202409.09.2024Conversion de voie de droit · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Interdiction du formalisme excessif
  50. 4A_439/202309.09.2024Appréciation anticipée des preuves · Erreur essentielle (de base) · Péremption de l'invocation de l'erreur