FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 92/659

Comme norme
  1. 7B_733/202321.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  2. 1C_343/202320.08.2024Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Légitimation active
  3. 2C_387/202420.08.2024Droit d'être entendu · irrecevabilité du recours
  4. 2C_91/202420.08.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Séjour provisoire durant la procédure
  5. 4A_148/202420.08.2024Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Consortium nécessaire
  6. 4A_255/202420.08.2024Résiliation abusive du bail à loyer · Prolongation du bail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  7. 4A_274/202420.08.2024Garantie pour les défauts de l'ouvrage · Résiliation du contrat · Réduction du prix
  8. 4A_295/202420.08.2024Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur · fardeau de la preuve
  9. 4A_593/202320.08.2024Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Volonté réelle et commune
  10. 5A_178/202420.08.2024Autorité parentale · Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant
  11. 7B_532/202420.08.2024recours en matière pénale · Partie plaignante · Déni de justice formel
  12. 8C_61/202420.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  13. 9C_122/202420.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice · Secret professionnel de l'avocat
  14. 9C_136/202420.08.2024Rente d'invalidité · Arbitraire (dans la constatation des faits) · pandémie de Covid-19
  15. 9C_541/202320.08.2024Impôt sur le revenu · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
  16. 1C_614/202319.08.2024Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Décision de remise en état
  17. 1C_625/202219.08.2024Recours en matière de droit public · Légitimation en procédure cantonale selon l'art. 33 LAT · Légitimation des voisins contre un projet de construction
  18. 2C_107/202419.08.2024Déni de justice / retard injustifié · Notion de décision matérielle · Décision constatatoire
  19. 2C_570/202319.08.2024Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration · Endettement fautif
  20. 2C_646/202319.08.2024Détention Dublin · Contrôle de la détention · Vice de notification
  21. 2C_97/202319.08.2024Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  22. 4A_65/202419.08.2024Chose jugée · Désistement partiel d'action · Identité de l'objet du litige
  23. 4A_82/202419.08.2024Intérêt à l'constatation · Modification du contrat de bail · Abus de droit
  24. 6B_19/202419.08.2024Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Établissement des faits
  25. 6B_288/202419.08.2024Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  26. 6B_961/202319.08.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  27. 9C_265/202319.08.2024Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  28. 9C_673/202319.08.2024Nullité des décisions administratives · Objet du litige · Effet dévolutif
  29. 9C_772/202319.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit de mutation · exonération fiscale
  30. 1C_355/202316.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour agir du voisin · zone réservée
  31. 1C_398/202415.08.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  32. 1C_567/202315.08.2024Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Nombre de niveaux
  33. 6B_302/202415.08.2024Critique appellatoire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  34. 7B_412/202415.08.2024Exigences de motivation du recours · Arbitraire · Fribourg
  35. 7B_552/202415.08.2024Libération conditionnelle de l'internement · Examen annuel de l'internement · Durée de la procédure en cas de privation de liberté
  36. 5A_191/202414.08.2024ouverture de la faillite · Solvabilité · Vraisemblance
  37. 5A_341/202314.08.2024Recours en matière civile · entretien de l'enfant · répartition de l'excédent
  38. 5A_508/202414.08.2024Vente aux enchères forcée · Égalité de traitement · Établissement des faits
  39. 7B_465/202314.08.2024Droits de participation aux auditions · Capacité de discernement · Droit d'être entendu
  40. 8C_15/202414.08.2024Valeur probante des rapports médicaux · Principe des conclusions qualifié · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 8C_172/202414.08.2024Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  42. 9C_298/202414.08.2024Recours en matière de droit public · Extension de conventions collectives de travail · Champ d'application professionnel
  43. 1C_457/202313.08.2024Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux (nova) dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Emplacements d'antennes / téléphonie mobile
  44. 5A_691/202313.08.2024Action en réduction · Délai de l'action · Délai de péremption
  45. 6B_464/202413.08.2024Prolongation du traitement stationnaire · Libération conditionnelle · Proportionnalité
  46. 1C_212/202312.08.2024Recours en matière de droit public · Conditions du recours contre une décision de renvoi · Admissibilité d'antennes de téléphonie mobile hors zone à bâtir
  47. 1C_293/202412.08.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  48. 4A_583/202312.08.2024Contestation du loyer initial · Loyer abusif · Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier
  49. 5A_189/202412.08.2024Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Déni de justice
  50. 5A_37/202412.08.2024Interprétation du testament · Exécuteur testamentaire · Arbitraire