art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 98/659
Comme norme- 6B_562/202324.06.2024Mise en danger de la vie · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 7B_888/202324.06.2024Qualité de plaignant · recours en matière pénale · Objet du litige
- 8C_160/202424.06.2024méthode mixte · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- 8C_21/202424.06.2024Droit d'être entendu · Délai non prolongeable · Réparation de la violation du droit d'être entendu
- 9C_222/202424.06.2024Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
- 9C_267/202324.06.2024
- 9C_495/202324.06.2024assurance-invalidité · droit intertemporel · Appréciation des preuves
- 9C_663/202324.06.2024Péremption · Restitution de prestations indûment perçues · Connaissance raisonnablement exigible
- 9C_664/202324.06.2024Protection des tarifs · Demande de restitution de prestations · Délai de péremption
- 2C_371/202321.06.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Jonction de procédures
- 1C_145/202420.06.2024Récusation d'un juge · Garantie du juge constitutionnel · Delémont
- 4A_74/202420.06.2024Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat de résiliation · Déclaration de volonté
- 5A_678/202320.06.2024Droit d'être entendu · Garde alternée · Maxime d'office
- 6B_1120/202320.06.2024Diffamation · Liberté d'expression · Liberté d'opinion
- 6B_343/202420.06.2024Allégation de faits nouveaux · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo
- 6B_796/202320.06.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de révéler
- 7B_219/202320.06.2024recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de partie
- 7B_242/202220.06.2024Utilisabilité des déclarations dans la procédure simplifiée · Arbitraire dans l'établissement des faits · Abus de confiance
- 7B_390/202420.06.2024Droit d'être entendu · Transfert en régime ouvert · Dangerosité pour la collectivité
- 7B_86/202320.06.2024Déni de justice · Irrecevabilité · Jurisprudence Star
- 8C_2/202420.06.2024Prestations complémentaires à l'AVS · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit de demander la restitution
- 8C_604/202320.06.2024Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Statut de personne active
- 2C_209/202419.06.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour · Activité lucrative indépendante
- 2C_678/202319.06.2024Recours en matière de droit public · Motif d'exclusion pour les décisions d'examen · Droit d'être entendu
- 5A_777/202319.06.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Obligation de motiver
- 8C_659/202319.06.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
- 9C_291/202419.06.2024Procédure de rappel d'impôt · Dénonciation spontanée · Taxation d'office
- 9C_672/202319.06.2024Maxime inquisitoire · Invalidité et droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 2C_15/202418.06.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Admission universitaire
- 2C_407/202318.06.2024Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Rapport de travail fictif
- 4A_131/202418.06.2024Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_3/202418.06.2024Intérêt digne de protection · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Règle de l'ambiguïté
- 4A_83/202418.06.2024Réduction du prix de l'ouvrage · Moins-value de l'ouvrage · Estimation du dommage
- 5A_28/202418.06.2024Droit d'être entendu · Déni de justice · Saisissabilité des avoirs de prévoyance
- 5A_505/202318.06.2024Arbitraire · Curatelle · Nyon (commune)
- 6B_1257/202318.06.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples · Lésions corporelles simples qualifiées
- 7B_301/202418.06.2024Risque de collusion · Visite en détention · Droit au respect de la vie familiale
- 8C_380/202318.06.2024gain assuré · Gain intermédiaire · Restitution de prestations indûment perçues
- 8C_705/202318.06.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours · Aptitude au placement
- 9C_143/202418.06.2024Procédure de rappel d'impôt · Fait nouveau · Droit d'être entendu
- 9C_186/202418.06.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt à recourir · Droit d'être entendu
- 9C_496/202218.06.2024Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Fonds de garantie LPP · Responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle
- 9C_572/202318.06.2024Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Nouvelle demande
- 4A_149/202417.06.2024Société simple · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 4A_63/202417.06.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Congé ordinaire du bail · Contravention aux règles de la bonne foi lors de la résiliation
- 5A_217/202414.06.2024Levée de la faillite · Exigences de motivation · Dépôt du montant dû
- 6B_1281/202314.06.2024Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 2C_101/202413.06.2024Droit d'être entendu · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_117/202413.06.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Respect du délai pour former réclamation
- 4A_308/202313.06.2024Interprétation du contrat · Arbitraire · Interprétation subjective