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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 104/659

Comme norme
  1. 6B_120/202429.04.2024Critique appellatoire · Dol éventuel · Intention de donner la mort
  2. 6B_941/202329.04.2024Preuve par indices · Dénonciation calomnieuse · Fixation de la peine
  3. 8C_576/202329.04.2024Revenu hypothétique · Renversement du fardeau de la preuve · Recherches d'emploi
  4. 9C_662/202329.04.2024Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices · Fortune commerciale
  5. 9C_72/202429.04.2024Prescription absolue · déduction de l'impôt préalable · Degré de la preuve
  6. 1C_600/202326.04.2024Garantie de la propriété · Gravité de l'atteinte à la garantie de la propriété · Principe de la légalité
  7. 4A_178/202426.04.2024Résiliation extraordinaire du bail à loyer · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  8. 5A_723/202326.04.2024Modification des questions relatives à l'enfant · Garde alternée · entretien de l'enfant
  9. 6B_1021/202326.04.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Critique appellatoire
  10. 6B_1118/202326.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise
  11. 6B_1156/202326.04.2024Restitution du délai · Inexécution · Arbitraire
  12. 6B_266/202426.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Contrainte
  13. 8C_175/202326.04.2024Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  14. 8C_229/202326.04.2024Gain intermédiaire · arrêt de renvoi · Chômage partiel
  15. 1C_23/202425.04.2024
  16. 5A_133/202425.04.2024Suspension provisoire de la poursuite · Intérêt digne de protection · Préjudice irréparable
  17. 6B_241/202425.04.2024Violation grave des regles de la circulation · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_382/202325.04.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  19. 7B_357/202325.04.2024Non-entrée en matière pour non-fournissement de la consignation de frais de procès
  20. 8C_433/202325.04.2024indemnité de chômage · Personne assimilée à l'employeur · Risque d'abus
  21. 8C_825/202325.04.2024Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  22. 9C_550/202325.04.2024Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Qualification du travail de prise en charge en famille d'accueil (AVS)
  23. 1C_314/202224.04.2024Droit d'être entendu · Objet du litige · Rayonnement non ionisant / téléphonie mobile
  24. 2C_164/202424.04.2024Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Droit aux soins et à l'assistance (famille nucléaire)
  25. 2C_64/202424.04.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Volonté de s'établir · Abus de droit
  26. 4A_147/202424.04.2024Déni de justice et retard injustifié · Formalisme excessif · Exigences de motivation
  27. 5A_763/202324.04.2024Recours en matière civile · Arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 6B_1210/202324.04.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  29. 6B_1477/202224.04.2024Discrimination raciale · liberté d'expression · Ethnie
  30. 6B_384/202324.04.2024présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  31. 6B_831/202324.04.2024nova · Interdiction des faits nouveaux · Escroquerie par métier
  32. 8C_606/202324.04.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  33. 9C_633/202324.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser et fixation des cotisations AVS
  34. 1C_403/202323.04.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Dénonciation calomnieuse · Suspicion initiale
  35. 2C_561/202223.04.2024Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Objet du litige
  36. 2C_653/202323.04.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  37. 2C_94/202323.04.2024Droit des marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_605/202323.04.2024Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 9C_408/202323.04.2024Recours contre les décisions partielles et les décisions incidentes (LTF) · Rente d'invalidité · Trouble de l'adaptation comme atteinte à la santé invalidante
  40. 9C_46/202323.04.2024Nouvelle demande · Révision · Rente d'invalidité
  41. 9C_685/202323.04.2024Irrecevabilité · Objet du litige · Délai de recours
  42. 9C_780/202323.04.2024Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Niveau de compétence
  43. 4A_625/202322.04.2024mainlevée · Nullité des décisions judiciaires · Droit d'option dans une obligation alternative
  44. 6B_1062/202322.04.2024Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Faux dans les titres
  45. 6B_1119/202322.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance · Diffamation
  46. 6B_129/202422.04.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit de refuser de déposer
  47. 7B_134/202322.04.2024Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie
  48. 7B_206/202222.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  49. 7B_793/202322.04.2024Confiscation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 7B_833/202322.04.2024recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Maxime d'office