art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 93/659
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- 6B_237/202412.08.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_358/202412.08.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
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- 9C_262/202412.08.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Commerce professionnel d'immeubles
- 9C_263/202412.08.2024Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Distinction entre gestion de fortune privée et activité lucrative indépendante · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 9C_264/202412.08.2024Bénéfice provenant de la vente d'immeubles · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
- 9C_341/202412.08.2024Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité · Droit d'être entendu
- 9C_548/202312.08.2024Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Présomption naturelle du maintien du domicile
- 9C_583/202312.08.2024Soustraction d'impôt · Faute · Dol éventuel
- 1C_95/202408.08.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Constatation des faits
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- 6B_58/202408.08.2024Homicide par négligence · Négligence · Causalité adéquate
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- 8C_34/202408.08.2024Non-entrée en matière sur nouvelle demande auprès de l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Révision de la rente d'invalidité
- 8C_511/202308.08.2024Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_76/202408.08.2024Nouvelle demande · Vraisemblance · Ordonnance de non-entrée en matière
- 8C_88/202308.08.2024Recours en matière de droit public · Révision · Assistance judiciaire
- 9C_67/202408.08.2024Taxe sur la valeur ajoutée · Imputation des prestations en matière de TVA · Représentation directe et indirecte en droit de la TVA
- 2C_174/202407.08.2024Recours en matière de droit public · Élimination d'un étudiant universitaire · Juste motif d'absence (droit cantonal)
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- 6B_1048/202307.08.2024Appréciation arbitraire des preuves et établissement des faits · Lésions corporelles simples · Assistance judiciaire
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- 6B_1370/202307.08.2024Dol éventuel · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1378/202307.08.2024Droit d'être entendu · Équité de la procédure · présomption d'innocence
- 6B_320/202407.08.2024Motivation du recours · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
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- 8C_621/202307.08.2024Rente d'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Comparaison des revenus
- 9C_323/202307.08.2024Recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale cantonale · Unité du lieu de taxation
- 9C_717/202307.08.2024Nullité d'une décision · appel en cause · Droit d'être entendu
- 4A_106/202406.08.2024Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve
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- 8C_693/202306.08.2024Formalisme excessif · Volonté de recourir · Droit d'être entendu
- 8C_719/202306.08.2024Révision pour cause d'inexactitude manifeste · Suppression de rente · Valeur probante des expertises
- 5A_172/202405.08.2024Nullité d'une poursuite pour abus de droit · Créance fantaisiste · Chose jugée
- 6B_30/202405.08.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_317/202405.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
- 6B_341/202405.08.2024présomption d'innocence · In dubio pro reo · Nulla poena sine lege
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